[N], son salarié en qualité de monteur chauffage central de 1972 à 1999, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un adénocarcinome, pathologie prise en charge par la caisse primaire

[S], pour la période du 6 novembre 2016 au 5 novembre 2017, - d'infirmer les décisions de refus de prise en charge de la caisse RSI [5] et de sa commission de recours amiable en date des 16 mai 2017 et

écartant les moyens tirés de la prescription et du non respect du contradictoire, a déclaré opposable à la société Corning la décision de prise en charge par la caisse le 14 avril 2010 de la maladie professionnelle

Il convient donc d'infirmer le jugement déféré et de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont M. 

primaire d'assurance maladie d'Arras (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle l'accident dont a été victime, le 31 janvier 1996, M.

D'ASSURANCE MALADIE DE LYON LA SOMME DE 8 940,47 FRANCS CORRESPONDANT A DES FRAIS DENTAIRES ET A DES FRAIS DE TRANSPORT NON PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE, CONFERANT AINSI A M.

La décision de prise en charge de la caisse a été rendue le 5 juin 2019, soit postérieurement à ce premier délai, mais dans le délai d’instruction complémentaire préalablement notifié.

; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283, a), devenu L. 321-1-1°, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la prise

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283-a, devenu L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la prise

AYANT, EN CONSEQUENCE, RECLAME LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 2270 FRANCS QU'ELLE LUI AVAIT INDUMENT PAYEE, LA SENTENCE ATTAQUEE A DECLARE QUE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 PREVOYAIT LA PRISE

son emploi, au motif inopérant que la caisse primaire d'assurance maladie avait refusé de prendre en charge l'affection du salarié au titre des risques professionnels, la cour d'appel a privé sa décision

en charge de la caisse.

appel, sans motif justifié sur le plan des techniques médicales, à un médecin qui ne réside pas dans la même agglomération ou, à défaut, dans l'agglomération la plus proche, ne pourront prétendre à la prise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ou l'organisation spéciale de sécurité sociale.

La commission de recours amiable a eu le 2 juin 2008 la même position et a confirmé le refus de prise en charge de la caisse après avoir pris l'avis du médecin conseil.

a accueilli le recours formé contre cette décision ; Attendu que pour dire que les frais de "nutrition entérale" concernant Mme X... devaient être pris en charge par la caisse primaire, le jugement

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283-a, devenu L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la prise

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283-a, devenu L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la prise

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 283-a, devenu L. 321-1-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a décidé la prise