Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 993 résultats pour « procédés de surveillance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 993 résultats pour « procédés de surveillance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Article 15
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
Article 2
Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.
Article 2
Les étrangers non accrédités restent spécialement sous la surveillance du ministre de la police générale.
Article 13
Le président du conseil de surveillance fixe l'ordre du jour après consultation du président du directoire.
Article MS 55
Les dispositions des sections 4 et 5, relatives aux services de surveillance et à la détection, sont immédiatement applicables.
Article R144-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79
Un membre du comité de surveillance est chargé de l'examen des comptes du plan. A ce titre :
Article R4461-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 46
Les interventions et travaux en milieu hyperbare ne peuvent être effectuées par une personne seule sans surveillance.
Article D594-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33
-Les dispositions du présent article s'appliquent aux exploitants disposant d'un organe de surveillance.
Article Annexe V
MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES
Article L5312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60
Le conseil de surveillance arrête les orientations stratégiques de l'établissement et exerce le contrôle permanent de sa gestion.
Article R273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93
Les mesures de surveillance applicables par les exploitants mentionnés à l'article R. 273-4 sont constituées :
Article L251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32
Les résultats de cette surveillance font l'objet d'un rapport annuel du Gouvernement à l'Assemblée nationale et au Sénat. II. - Abrogé.
Article D312-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'établissement s'assure le concours d'un ou plusieurs audioprothésistes chargés de la surveillance technique de l'adaptation prothétique.
Article D147-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 26
Le tribunal de l'application des peines constate cette obligation dans sa décision de placement sous surveillance judiciaire.
Article L633-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers, en liaison, le cas échéant, avec les autorités de surveillance des entités réglementées des Etats membres ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique
Article 763-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73
Un an au moins avant la date prévue de sa libération, la personne condamnée au placement sous surveillance électronique mobile en application des articles 131-36-9 à 131-36-12 du code pénal fait l'objet d'un examen destiné à évaluer sa dangerosité et
Article 5
Les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance de la qualité des eaux pris en compte dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests
Article R514-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Le conseil d'orientation et de surveillance se réunit au moins une fois par trimestre.
Article R229-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02
La période de surveillance est réduite par arrêté des ministres chargés des mines et des installations classées dans la limite des dispositions du III de l'article L. 229-47.
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