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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 057 résultats pour « promesse de promotion »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 19
-Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs d'enseignement général de collège.
Article 98
dispositions du I de l'article 15, la caisse autonome nationale assure la gestion : 1° Des branches énumérées à l'article 1er bis ; 2° Des budgets de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale ; 3° Du budget national de prévention et de promotion
Article 5
Les fonctionnaires mentionnés au troisième alinéa de l'article 3 sont nommés administrateurs de la ville de Paris stagiaires dans l'année suivant la date de nomination des élèves de la dernière promotion de l'Institut national du service public.
Article 1
Pour chaque promotion du centre d'études supérieures de la Sécurité Sociale, et au plus tard six semaines avant la date prévue pour la proclamation des résultats de l'examen de sortie, le Ministre du Travail fixe le nombre des emplois offerts, à l'issue
Article 2
Le diplôme permettant l'accès au grade de sage-femme cadre acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est le suivant : Master santé publique et environnement
Article 14
carrières des personnels des fonctionnaires et agents non titulaires en fonction dans les juridictions et dans les services administratifs régionaux de la direction des services judiciaires ; - participe à la déclinaison de la politique ministérielle de promotion
du 2° de l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est fixé à 27 euros par dossier individuel expertisé, dans le cadre de l'examen des demandes d'inscription sur la liste de qualification, de suivi de carrière, de prime individuelle et de promotion
Article 52-7
La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire.
A ce titre, il participe à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services. Il exerce les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant.
Article R2133-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 70
La mention " Photographie retouchée " prévue à l'article L. 2133-2, qui accompagne la communication commerciale, est apposée de façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel.
Article 10
Un jury de scolarité et d'aptitude est constitué pour chaque promotion et se réunit aux périodes définies aux articles 12 et 13 ci-après, et est chargé d'évaluer les élèves commissaires et les commissaires stagiaires et d'apprécier leur aptitude à être
Article L3221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96
Les catégories et les critères de classification et de promotion professionnelles ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération, notamment les modes d'évaluation des emplois, sont établis selon des règles qui assurent l'application du
Article R113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Les agents contractuels de l'établissement peuvent bénéficier, dans le cadre des lignes directrices de gestion adoptées par l'établissement, d'avancements d'échelon et de classe ainsi que de promotions de catégorie d'emplois.
Article L216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 75
un représentant désigné par l'organisation syndicale de leur choix pour les assister dans l'exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles qui leur sont défavorables relatives aux mutations, à l'avancement de grade et à la promotion
Article 7
Sont nulles les promesses et les conventions de toute nature relatives aux opérations visées à l'article 1er qui ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps.
Article 70
-Le A du présent I s'applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2013, à l'exception de celles pour lesquelles une promesse de vente a acquis date certaine avant le 7 décembre 2012.
Article R6322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 00
Le dossier comporte en outre un document signé du cédant ou de son représentant légal, attestant la cession, ou une copie de l'acte ou de la promesse de vente.
Article 432-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 78 > 00
l'infraction, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant au présent article, délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui
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