Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 257 résultats pour « protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R122-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 18
Le maître d'ouvrage fait établir le document prévu au 3° de l'article L. 122-11 attestant, à l'achèvement des travaux, du respect des règles relatives aux risques liés aux terrains argileux selon les modalités suivantes :
Article R424-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues urbaines ou industrielles est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale
Article R424-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
Il est institué un conseil de gestion du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
Article ANNEXE I
CLASSIFICATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Article Annexe I à l'article R4312-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74
Mesures de protection contre les risques mécaniques. 1.3.1. Risque de perte de stabilité.
Article 95
de crédit et de contrepartie, résiduel, de concentration, de marché, de taux d'intérêt global, de base, d'intermédiation, de règlement-livraison, de liquidité, de titrisation, de levier excessif, ainsi que les risques systémiques, les risques liés au
Article R4412-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 88
Dans le cas d'une démolition, le plan de démolition prévoit le retrait préalable de l'amiante et des articles en contenant sauf lorsque celui-ci causerait un plus grand risque pour les travailleurs que si l'amiante ou les matériaux en contenant étaient
Article R4452-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28
L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels, notamment afin de vérifier le respect des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6.
Article R4535-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ne sont soumis aux dispositions prévues en matière d'examen du matériel, des engins, installations ou dispositifs
Article R4535-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
S'ils répondent aux critères de qualification et de compétence définis par les articles R. 4323-24 et R. 4323-100, les travailleurs indépendants peuvent procéder eux-mêmes aux vérifications périodiques des équipements de travail et des équipements de
Article L6323-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 82
En cas d'acceptation par l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail, le travailleur handicapé bénéficie pendant la durée de la formation du maintien de sa rémunération garantie et du régime de sécurité sociale relatif à la protection
Article 6
-La recherche d'amiante porte a minima sur les matériaux et produits listés à l'annexe A de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 et présents dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes concernés par les travaux programmés
Article 5
L'analyse de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante comprend la détection et l'identification d'amiante.
Article 5
suivante : Avant l'emploi : Conserver la spécialité dans un endroit ventilé fermé à clé, à l'écart des denrées alimentaires et hors de portée des enfants ; Au cours de l'emploi : Porter des vêtements de travail, des gants imperméables, des lunettes de protection
Article 1
liés à l'incapacité de travail, à l'invalidité, au décès ou à la dépendance ; 3° Remboursement ou indemnisation des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la maternité.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98
Les mutuelles peuvent avoir pour objet : 1° De réaliser les opérations d'assurance suivantes : a) Couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ; b) Contracter des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la
Article Annexe II : Tableau n° 71 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Ptérygion. 15 ans Travaux suivants
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'escalade
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey ;
Article 3
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes : - identité (nom, prénom, nom d'usage) ; - numéro matricule éducation nationale ; - numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, au calcul de cotisations et
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