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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300531
19 mai 2015
X... décédé 19 juillet 2008, a demandé à titre reconventionnel l'annulation de la promesse de vente et le versement de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
en vue de son audition du 10 janvier 2024 en prenant en charge les frais de son avocat ou en lui remboursant ces frais sur justificatifs. 2.
ORTA_2400148_20240109
cr
6137262ccd580146774237f0
14 janvier 2003
date se sont déroulés les débats, ne lui permettent pas de satisfaire en la forme, les conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les mentions contradictoires sur l'audition
Service des référés
69de8d2bcdc6046d473ca6c1
10 avril 2026
Par la suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant
6ème chambre
DTA_2402556_20250401
1 avril 2025
et font état, d'après la description qui en est donnée, de l'utilisation prometteuse de telles technologies, les deux autres articles portant sur l'état actuel des ajustements des appareils auditifs et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110699
11 décembre 2019
U... a consulté le professeur H... pour la première fois le 5 juillet 1995, après avoir vu plusieurs médecins, à propos d'une baisse d'audition, puis le 25 novembre 1995 ; que le professeur H... a noté
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900783
4 octobre 2010
Alain A a, postérieurement au 27 avril 1982, participé dans le cadre du service, à des missions au cours desquelles le système auditif du militaire aurait été soumis à des atteintes ; 2°) réglant l'affaire
6137261acd58014677422f47
18 mai 2004
; qu'il y a lieu de valider le procès-verbal d'audition de Mme F... pour les raisons précédemment évoquées à propos des pièces D 18 et suivantes, en application des articles 122 et 128 du décret du
5ème Chambre
DTA_2026423_20221025
25 octobre 2022
Elle soutient que : - elle justifie d'un parcours et d'un engagement professionnel sans interruption auprès des majeurs protégés ; - depuis son audition par la commission départementale d'agrément,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201677
18 octobre 2012
Y..., avec lequel le majeur protégé est en litige ; que par une ordonnance du 4 juillet 2011, le magistrat visé par la requête a rejeté la demande de récusation et dit qu'en application de l'article 350
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845
5 décembre 2018
X... pour supporter une cause politique : 1) - la rédaction du document attestant de la remise de fonds comporte l'engagement par X... de "respecter nos promesses annoncer auprès de notre sponsor" sans
ECLI:FR:CCASS:2019:C300892
7 novembre 2019
vie rurale' et la mise en oeuvre d'actions ‘contre les personnes physiques ou morales ne respectant pas les règles en matière d'urbanisme et d'environnement et qui dégraderaient de manière visuelle, auditive
61372623cd580146774233a9
11 avril 2002
et de faire toutes diligences pour réunir d'autres pièces susceptibles d'intéresser l'enquête en cours, en particulier les statuts et les bilans de la société (cote D 90) ; que lors de la seconde audition
soc
61372098cd580146773ec1d2
5 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESS IONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE OKON QUI ENTRE EN 1946 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINIERE DE
ECLI:FR:CCASS:2011:C101151
23 novembre 2011
entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 440, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu que le jugement relève, d'une part, au vu des différents rapports médicaux et auditions
6137258ecd5801467741ebf8
8 mars 1993
de la Constitution du 4 octobre 1958, 323, 325 et 338 du Code des douanes, 171 et 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procèsverbaux d'audition
ECLI:FR:CCASS:2019:C110656
20 novembre 2019
en application de l'article 448 du même code, le juge des tutelles doit nommer, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec lequel elle a conclu un pacte civil de
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
L'audition de Monsieur Cyrille X... a été réalisée suivant procès-verbal du 26 janvier 2012 transmis aux parties.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02328
29 octobre 2019
, sans étendre cette obligation à l'audition libre d'une personne protégée, méconnaît-il les droits et libertés constitutionnellement garantis et plus particulièrement l'article 16 de la déclaration des
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