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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300531

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X... décédé 19 juillet 2008, a demandé à titre reconventionnel l'annulation de la promesse de vente et le versement de dommages-intérêts ; Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en vue de son audition du 10 janvier 2024 en prenant en charge les frais de son avocat ou en lui remboursant ces frais sur justificatifs. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en vue de son audition du 10 janvier 2024 en prenant en charge les frais de son avocat ou en lui remboursant ces frais sur justificatifs. 2.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237f0

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

date se sont déroulés les débats, ne lui permettent pas de satisfaire en la forme, les conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les mentions contradictoires sur l'audition

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par la suite, il explique qu’il ressentait une gène invalidante au niveau des implants posés par le docteur [P] et qu’il a dû faire déposer le pilier prothétique de la dent 36, cette intervention ayant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402556_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

et font état, d'après la description qui en est donnée, de l'utilisation prometteuse de telles technologies, les deux autres articles portant sur l'état actuel des ajustements des appareils auditifs et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110699

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U... a consulté le professeur H... pour la première fois le 5 juillet 1995, après avoir vu plusieurs médecins, à propos d'une baisse d'audition, puis le 25 novembre 1995 ; que le professeur H... a noté

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900783

Admin. suprême

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Alain A a, postérieurement au 27 avril 1982, participé dans le cadre du service, à des missions au cours desquelles le système auditif du militaire aurait été soumis à des atteintes ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f47

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

; qu'il y a lieu de valider le procès-verbal d'audition de Mme F... pour les raisons précédemment évoquées à propos des pièces D 18 et suivantes, en application des articles 122 et 128 du décret du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026423_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle soutient que : - elle justifie d'un parcours et d'un engagement professionnel sans interruption auprès des majeurs protégés ; - depuis son audition par la commission départementale d'agrément,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201677

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Y..., avec lequel le majeur protégé est en litige ; que par une ordonnance du 4 juillet 2011, le magistrat visé par la requête a rejeté la demande de récusation et dit qu'en application de l'article 350

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02845

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X... pour supporter une cause politique : 1) - la rédaction du document attestant de la remise de fonds comporte l'engagement par X... de "respecter nos promesses annoncer auprès de notre sponsor" sans

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300892

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

vie rurale' et la mise en oeuvre d'actions ‘contre les personnes physiques ou morales ne respectant pas les règles en matière d'urbanisme et d'environnement et qui dégraderaient de manière visuelle, auditive

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233a9

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

et de faire toutes diligences pour réunir d'autres pièces susceptibles d'intéresser l'enquête en cours, en particulier les statuts et les bilans de la société (cote D 90) ; que lors de la seconde audition

Source officielle
CC

soc

61372098cd580146773ec1d2

Cassation

5 mai 1982

5 mai 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE TABLEAU N. 42 DES MALADIES PROFESS IONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE OKON QUI ENTRE EN 1946 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINIERE DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101151

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 440, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu que le jugement relève, d'une part, au vu des différents rapports médicaux et auditions

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf8

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

de la Constitution du 4 octobre 1958, 323, 325 et 338 du Code des douanes, 171 et 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les procèsverbaux d'audition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110656

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

en application de l'article 448 du même code, le juge des tutelles doit nommer, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec lequel elle a conclu un pacte civil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

L'audition de Monsieur Cyrille X... a été réalisée suivant procès-verbal du 26 janvier 2012 transmis aux parties.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02328

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

, sans étendre cette obligation à l'audition libre d'une personne protégée, méconnaît-il les droits et libertés constitutionnellement garantis et plus particulièrement l'article 16 de la déclaration des

Source officielle

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