Terminologie : Au sens de la présente section, il faut entendre par : - citerne protégée : une citerne pourvue d'une enveloppe de protection contre les chocs ; - véhicule-citerne : un véhicule sur pistes, équipé à demeure d'une ou plusieurs citernes non

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 27

Code de la route

S'il est établi que des véhicules, systèmes ou équipements d'un type ayant fait l'objet d'une réception CE compromettent gravement la sécurité routière ou nuisent gravement à l'environnement ou à la santé publique alors qu'ils sont accompagnés d'un certificat

Article 1

—

Sont soumis aux dispositions du présent titre les véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules faisant l'objet du titre II du décret portant règlement général sur la police

Article R433-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 43

Code de la route

L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.

Article Annexe 4

—

MD13 En règle générale, quel est le PTAC maximal d'un véhicule isolé comportant 2 essieux ? MD14 En règle générale, quel est le PTAC maximal d'un véhicule isolé de 3 essieux ?

Article 5

—

Les dispositions de l'article 2 sont applicables pour la réception UE par type, la réception UE par type de petites séries, la réception nationale par type de petites séries, la réception individuelle des véhicules neufs et la réception à titre isolé

Article 10-2

—

Les dispositions de l'article 10.1 ne sont pas applicables aux véhicules ayant fait l'objet d'une communication émanant de l'administration compétente d'un Etat membre des communautés européennes et attestant la conformité du type aux dispositions de

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne respectant pas les limites réglementaires, à condition que ces véhicules garantissent la sécurité des personnes et la protection de l'environnement.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

L'immobilisation peut être prescrite : 1° Lorsque le conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ; 2° Lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ; 3° Lorsque le mauvais état

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

Article Annexe 5

—

CONDITIONS COMMUNES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie

Article 9

—

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Article 11

—

III. - Dispositions applicables aux ensembles formés par un véhicule remorqueur et un véhicule eu panne ou accidenté. , Art. 12, Art. 13, Sct.

Article 2-1

—

M 4 q qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué. M 4 r qui désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.

Article 240-3.02

—

Navires et véhicules nautiques à moteur proposés à la location ou prêtés.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

Code de la route

La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).

Article L421-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code des impositions sur les biens et services

Tout véhicule affecté à des fins économiques sur le territoire de taxation au sens du paragraphe 1 de la présente section est soumis : 1° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2, à : a) Une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde

Article Annexe I (suite)

—

Savoir S 4.2 - La démarche qualité NIVEAUX CONNAISSANCES LIMITES DE CONNAISSANCES 1 2 3 1 Les règles d'une démarche qualité.

Article R313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche

Article 1-3

—

Un changement de résidence hors métropole peut comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur.

Page 27 · 74 639 résultats

← Précédent Suivant →