X..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2017), que la Caisse nationale du régime

selon le moyen : 1 ) qu'est considérée comme ayant son origine dans un risque professionnel la maladie essentiellement et directement causée par l'exercice d'une activité entraînant affiliation au régime

Courant 2010 et 2011, celle-ci a réalisé des coupes sur une surface d'environ 17 hectares.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 89-41.410 et C 88-42.237 formés par : La société Chargeurs Delmas, anciennement dénommée société Les Chargeurs réunis

Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2000

propriété bâtie comprenant des bâtiments à usage d'habitation en cours de rénovation avec terrain attenant", figurant au cadastre sous les n° 283, 268, 67 et 292 de la section BX ; qu'il s'agit en réalité

juin 1990 ; "alors que le délit de faux en écriture privée est constitué par l'altération de la vérité, dans un document faisant titre, résultant de la mention de faits ne correspondant pas à la réalité

égard, la simple production par celui-ci d'une demande détaillée et chiffrée des heures supplémentaires, non assortie de justificatifs, ne permet nullement de contrôler les horaires effectivement réalisés

X... soutenait que le chiffre d'affaires retenu par l'expert Y... pour calculer les commissions ne prenait en compte ni le chiffre d'affaires réalisé sur les clients hors secteur ni celui correspondant

niait absolument avoir léché le sexe de Marie ; que la victime faisait l'objet d'un examen médical constatant l'intégrité de son hymen ; qu'elle bénéficiait également d'une expertise psychologique réalisée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M.

Fréchède, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.

engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y... en qualité de directrice administrative d'un cabinet d'avocat, a été licenciée pour motif économique le 5 octobre 1998 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis

légalement la condamnation prononcée" ; Attendu que, pour déclarer Gervais Gregoris, président de la société Aérogreg, coupable de fraude en vue de l'obtention d'aides publiques, délit prévu et réprimé

la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Seas Abattoir Municipal, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

auprès du CHR de Bordeaux avaient été réalisées par M.

rôle en faisant peser la charge de la preuve sur l'employeur, a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; enfin, que dans ses conclusions d'appel, Mlle X... reconnaissait la réalité

minimale forfaitaire prévue par l'article 5-1-4 de la Convention collective nationale des VRP, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes ; Sur les deux moyens réunis

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.