Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 970 résultats pour « réduction de la durée du travail entraînant une réduction de la rémunération »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-1
La réduction mentionnée à l'alinéa précédent tient compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations
Article 3
Le compte épargne-temps peut être alimenté chaque année par : 1° Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt ; 2° Le report d'heures ou de jours de réduction du temps de
Article L2343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47
probable de ses activités ; 4° La production et les ventes ; 5° La situation et l'évolution probable de l'emploi ; 6° Les investissements ; 7° Les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail
Article L1242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu'ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable
Article 50
Si l'assuré reprend le travail pendant une période d'une durée égale ou inférieure à un an, le point de départ du délai de trois ans reste fixé au premier jour du premier arrêt de travail dû à l'affection en cause.
Article 5
pris en compte le montant du S.M.I.C. en vigueur à la date du versement de la rémunération et le nombre d'heures de travail rémunérées.
Article 14
Le tir de défense simple auprès de troupeaux ovins et/ ou caprins peut être mis en œuvre pour une durée maximale de cinq ans.
Article R741-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 75
Peuvent seuls, le cas échéant, être considérés comme stagiaires pour l'obtention du bénéfice des réductions de cotisations accordées à ce titre par les dispositions de l'article L. 741-13 : 1° Pendant la durée des stages rémunérés qu'ils accomplissent
Article 4
Elle prépare la politique de prévention, de tarification et de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et veille à sa mise en oeuvre.
Article 2
Les émoluments des personnels visés à l'article 1er sont exclusifs de tout autre élément de rémunération.
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 habitants à 29 999 habitants ; 3° A l'équivalent de deux fois la durée hebdomadaire légale du travail pour
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article 39
Les institutions effectuent le versement des prestations directement aux bénéficiaires dans la monnaie de la Partie contractante dont relèvent ces institutions, sans appliquer aucune réduction au titre des frais administratifs.
Article 10
Les réductions d'ancienneté prévues aux articles 7 à 10 du décret du 17 septembre 2007 modifié susvisé sont réparties annuellement, en application de l'article 11 dudit décret.
Article 22
Les réclamations en décharge ou réduction, et les demandes en remise ou modération, seront communiquées aux maires : elles seront d’ailleurs présentées, instruites et jugées dans les formes et délais prescrits pour les autres contributions directes.
Article 4
Cette aide est versée à partir de la première heure de réduction effective. Les heures prises en compte pour le calcul de l'aide sont réduites d'une demi-unité chaque année.
Article 5
La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :
Article L229-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 64
Les réductions et séquestrations d'émissions issues des projets permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre répondent aux principes suivants : elles sont mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles.
Article D222-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 00 > 58
La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L. 222-9, porte notamment sur :
Article R229-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 08
Les principes mentionnés à l'article L. 229-55 sont applicables, aux fins de compensation obligatoire ou volontaire, aux projets de réduction et de séquestration des émissions de gaz à effet de serre dans les conditions suivantes :
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