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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fbcd580146774220a7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
demandé la confirmation, a constaté que si les conditions d'exploitation de la décharge avaient été modifiées peu de temps avant l'accident, en raison de la déclivité exceptionnelle du terrain vers le ravin
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fdad
5 novembre 1997
5 novembre 1997
contester la matérialité des faits; qu'en effet, ainsi que les agents verbalisateurs l'ont constaté, il se trouvait sur le terrain de la parcelle 163, quoique déjà cultivées, des morceaux de bois et de racines
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Régis Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200598
17 mars 2011
17 mars 2011
Régis Y... et la société Raffinerie de Dunkerque ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et R. 441-11du code de la sécurité sociale, ce dernier texte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a lu son rapport et entendu Me Alzieu-Biagini, représentant la SCI Ofuni, Me Teston, représentant la commune de Chamonix-Mont-Blanc et Me Planchet, représentant la SCCV Les Racines.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00316
20 février 2013
20 février 2013
marketing aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Total raffinage marketing, et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
613722e8cd58014677403074
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Georges X..., en cassation d'un même arrêt, au profit : 1°/ de la compagnie de raffinage et de distribution Total France, dénommée actuellement Total raffinage distribution, 2°/ de la société Garage
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7f6
21 juillet 1971
21 juillet 1971
ET L..., SE DISANT TOUS RABBINS HABILITES A CONFERER A LA VIANDE LA QUALITE CACHER, QUE DANS LA PLUPART DES BOUCHERIES DES DETAILLANTS, ETAIENT ACCROCHEES DES PANCARTES SUR LESQUELLES FIGURAIENT EN GROS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01579
23 septembre 2014
23 septembre 2014
attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 octobre 2011, pourvoi n° 10-14.175), que par contrat du 9 août 1983, la société Total France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552
5 décembre 2012
5 décembre 2012
attaqué, qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre la société Elf Antar France, aux droits de laquelle est venue la société Total France, elle-même devenue société Total raffinage
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
29 avril 2024
3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947f
30 juin 1980
30 juin 1980
LA TONNE ET UN TERME FIXE DE 11 657,50 FRANCS HORS TAXE PAR TRIMESTRE ; QUE CES PRIX, CONFORMEMENT AU REGIME INSTITUE PAR L'ARRET DU 26 JUIN 1968 ALORS EN VIGUEUR ET RELATIF AUX PRIX DE REPRISE EN RAFFINERIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10182
16 février 2022
16 février 2022
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Total Raffinage
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05699
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats porte mention de ce que Mme Rabia
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fa97cdc6046d47af29a1
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle comprend en son sein le tribunal rabbinique de Paris (Beth Din de Paris), présidé par le Grand Rabbin de Paris.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff66
11 février 1981
11 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE A LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE, ...
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59167
3 juillet 1978
3 juillet 1978
LES VENTES, PORTANT SUR DES PIECES ET APPAREILS DESTINES A LA CONSTRUCTION MECANIQUE, QUI AVAIENT ETE CONSENTIES PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MAZZILLI (SOCIETE MAZZILLI) A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RAFFIN
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018d4
5 décembre 1996
5 décembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de Raffineries Impérator, dont le siège est
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
livraison ; que celle-ci est l'opération par laquelle le transporteur remet la marchandise à l'ayant droit qui l'accepte ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Transports Racine
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef76d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alphonse RACINE, greffier en chef près le tribunal de commerce de Millau, domicilié en cette qualité
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7fb8
2 février 1993
2 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie de raffinage et de distribution Total France, dont
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