Un avis du médecin du travail daté du 4 décembre 2018 l'a déclaré inapte à occuper son poste de travail.

étaient tous pourvus, c'est après étude du poste et des conditions de travail dans l'officine effectuée le 23 août 2012 que le médecin du travail a émis son second avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise

si l'employeur avait effectivement proposé au salarié un poste approprié à ses capacités, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que la

pas l'absence de tout poste disponible conforme aux préconisations du médecin du travail, la cour d'appel a privé la décision de base légale au regard de l'article L. 1226-2 du code du travail ; Mais

S..., d'autre part, causé des incapacités totales de travail inférieures ou égales à trois mois sur les personnes de Mmes Q... F..., D... K... et G... M.... 4.

de convenir compte tenu des restrictions posées ; qu'elle a ainsi proposé 4 postes au siège de la société à Strasbourg et 6 postes à la direction régionale à Poncharra dans l'Isère ; que peu importe la

Dans le cadre de deux visites de reprise, les 15 et 25 janvier 2018, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste et apte à un autre poste dans les termes suivants : « Inapte à son poste.

Le Médecin du Travail a donc suggéré un poste de bureau.

et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; que le contrat de travail

médecin du travail l'a déclaré par avis du 1er septembre 1997 "apte à un poste de travail sans conduite des poids-lourds ni autre véhicule et sans port de charges" ; que le salarié a été reclassé à un

, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement

X... a été engagé par la société GB Eurotubes à compter du 9 juillet 1994 en qualité de soudeur ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 8 mars 2001, il a été déclaré inapte à son poste

que le règlement intérieur, en application de l'article L. 1321-5 du code du travail, une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu

occupé », « le refus de plusieurs postes compatibles », ou « le refus d'un poste sans modification du contrat de travail » ; qu'en proposant des postes aussi comparables que possible à l'emploi précédemment

après avoir au besoin recherché les possibilités de mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; qu'en retenant que l'employeur aurait respecté son obligation de reclassement

B, avec les recommandations d'aménagement de son poste de travail formulés par la médecine du travail dans son avis d'inaptitude du 16 novembre 2021, et, d'autre part, ceux liés à la recherche par la société

Aux termes de l'article L. 4731-1 du code du travail : " L'agent de contrôle de l'inspection du travail () peut prendre toutes mesures utiles visant à soustraire immédiatement un travailleur qui ne s'est

d'ASL mais apte à un poste allégé ne nécessitant pas de port de charges lourdes, pas de travaux en hauteur, pas de travaux bras levés, pas de machines vibrantes, pas de gestes répétés » ; que l'article

de reclassement sur le médecin du travail, mais lui a simplement soumis le poste de directeur de l'offre de services pour avis, et le médecin du travail lui a indiqué à deux reprises que ce poste ne convenait

L. 122-45-4 ; qu'il résulte de l'article L. 122-45, alinéa 1, et 5, que le licenciement pour insuffisance professionnelle résultant de l'inadaptation d'un travailleur handicapé à son poste de travail,