LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de révision comptable (SLRC), dont le siège est à Metz (Moselle

L'EURL George fait grief à l'arrêt de dire que les parties ont limité le préjudice que pouvait connaître le fournisseur suite à un manquement du client au remboursement de la somme de 220 000 euros par

Si la société Mahle France conteste la pertinence de l'analyse de ses comptes annuels de 2013 à 2015 qui a été effectuée par le cabinet d'expertise comptable Ace Compta mandaté par Monsieur J...

publiée comprenant le rapport du dirigeant et celui du commissaire aux comptes ; que la critique des parties civiles fondée sur une communication détachée de son contexte comptable est inopérante ; qu'il

, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si en dépassant de manière systématique et importante son autorisation de découvert, la société Eastern House n'avait pas eu un comportement

Parallèlement, nous avons également recherché des solutions de reclassement dans le groupe BPCE.

qui attestent de la chute des mouvements financiers en provenance des sociétés clientes ; au regard du très faible nombre de salariés et du poste unique de comptable, l'employeur justifie que la

quelles solutions nous pouvions adopter afin de vous proposer un emploi qui soit compatible avec votre état de santé.

la responsabilité de la société Cegid au titre d'un prétendu manquement à son obligation de conseil ; 2 / que le progiciel est un programme standard destiné à une distribution de masse dont le client

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que postérieurement à la fusion des sociétés Square et Kraft, Mme X..., salariée de cette dernière en charge de sa clientèle

Il indique, pour la situation de l'employeur, que les difficultés alléguées ne sont pas durables dès lors qu'en 2021, le résultat net comptable était de 143 293,35 euros ce qui n'est pas comparable à l'économie

X... faisaient obstacle à ce qu'il puisse développer une clientèle personnelle mais encore que la SELARL BJA lui imposait des directives quant aux délais à respecter à l'égard des clients du cabinet dont

Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.

Vos missions sont les suivantes : - Tenue de la comptabilité auxiliaire clients : * Enregistrements comptables : encaissements / décaissements clients * Pointage comptes clients * Justification

Y... 2/ rémunération de coaching sur apport d'affaires, l'entretien de la clientèle restant à Madame N... D... de tous nouveaux clients spécialement coachés par Monsieur C...

DE L'ENTREPRISE, NE POUVAIT ACCUEILLIR LA DEMANDE DE CE SALARIE ; SANS RECHERCHER SI CE FAIT ETAIT CONSTITUTIF DE LA FAUTE INVOQUEE A L'APPUI DU Z..., SANS SE REFERER A LA CONVENTION COLLECTIVE ; MAIS

et du contrôle de pièces financières et comptables et occasionnés par la gestion de sociétés qui se sont toutes révélées en difficulté.

provision aux créanciers que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'en ayant alloué une provision aux créanciers après avoir constaté qu'aucun document comptable