se trouve dans un état de santé précaire, sans qualification professionnelle, sans retraite ou couverture sociale, énonce que l'ensemble des éléments d'appréciation réunis par l'expertise et les renseignements

C... devait, au cours de la visite, exprimer expressément ses réserves et demander au juge qu'elles figurent au procès-verbal et que, ne l'ayant pas fait, les renseignements fournis par le juge de l'expropriation

mission de l'administrateur qu'après avoir recueilli les observations du débiteur; Attendu que, pour refuser d'annuler le jugement entrepris, l'arrêt retient encore que "c'est sur la base de renseignements

X..., sur la base de renseignements fournis par lui, que le rappel litigieux "concerne une réintégration de rémunérations sur une période allant du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1989" ; qu'ainsi, l'arrêt

conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, tenu d'un devoir de vigilance particulier lorsqu'il n'a pas suffisamment vérifié les renseignements

euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 avril 1996, outre celle de 6 097,96 euros, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, le courtier d'assurances doit vérifier l'exactitude des renseignements

inspectrice dans l'éducation nationale sont des emprunteurs avertis et qu'elle n'était en conséquence tenue d'aucune obligation de mise en garde, que l'endettement n'était pas excessif au regard des renseignements

application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale et relève de la compétence et de l'appréciation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail en fonction des renseignements

Malheureusement aucun reclassement ne s'est avéré possible » ; Que le seul document comptable versé aux débats est un dossier prévisionnel couvrant la période d'avril 2007 à mars 2010, établi à partir de renseignements

. / L'autorisation de travaux immobiliers devient caduque si les pièces et renseignements fournis se révèlent faux ou erronés. () ".

du Bundesverfassungsgerichtsgesetz (BVerf GG), que la recevabilité du recours semblait se heurter aux obstacles suivants: - le contrat du ... 1958, la sentence arbitrale du ... 1960 et les faux renseignements

légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part que l'employeur qui fait souscrire à l'un de ses salariés une convention d'adhésion est tenu d'un devoir précontractuel de renseignement

du secret de l'enquête et de l'instruction en exposant que le 23 septembre 1985 il avait été entendu au service de protection et de sécurité de la défense (DSPD) au sujet de ses activités et de renseignements

du dallage et que l'architecte et le contrôleur technique devaient eux-mêmes rechercher les conditions exactes d'exploitation des locaux, la cour d'appel, qui a retenu que l'inexactitude des renseignements

ou documents dont la production est exigée par la loi, le forfait arrêté pour la période à laquelle se rapportent ces renseignements ou documents devient caduc et il est procédé à l'établissement d'un

, mais n'aurait pas dispensé le notaire d'accomplir les diligences qu'il a effectuées en s'adressant à la Direction départementale de l'équipement, puis en conseillant aux époux X..., au vu des renseignements

risque tant en raison du fait que le véhicule était déclaré remisé habituellement en zone rurale (Pérols) où le risque d'accident était moindre, au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements

négociateur, n'est pas tenu d'attirer l'attention des prêteurs sur l'insuffisance du gage dont il n'avait pas connaissance ; qu'après avoir relevé que l'article 9 de l'acte litigieux, relatif aux renseignements