212, 213, 388, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la commune d'Amnéville, représentée

; d " alors que le fait que le bénéficiaire des travaux qui exerce la profession de cafetier ait manifesté tant auprès de son architecte que des services de la mairie et de la DDE son impatience de voir

conseiller de la mise en état, et les productions, que Mme X... a, le 28 octobre 2003, interjeté appel d'un jugement qui lui avait été signifié sous forme de procès-verbal de recherches infructueuses, le 23 mars

ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Maître [E] de la SCP [12], ès qualité de liquidateur de la SARL [11] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] représenté

imputables au mis en examen; que les requêtes successives formées par le prévenu, qui n'apparaissent pas réellement cohérentes, ont nécessairement été une cause de retard; que le meurtre d'une femme par son mari

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que les reçus de frais de représentation des membres de son cabinet n'existaient pas dans la mesure où aucune

ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de

au magistrat instructeur la copie de la seconde demande de permis de construire visée par la mairie de Villemoisson, qui est semblable au document présenté par Michel X... aux juridictions civiles sous

Philippe X..., Mme Maria et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 28 mai 2004), que Mme X..., engagée en avril 1989 par la société

en l'espèce, et indépendamment même de la date figurant sur l'arrêté municipal susvisé, il convient de relever que le prévenu a reconnu avoir débuté les travaux, en l'état d'un seul accord verbal du maire

; que par jugement du 25 février 1998, le tribunal a reporté la date de la cessation des paiements au 29 décembre 1995 ; que ce jugement a été signifié à Mme X... en son nom personnel par acte du 26 mars

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 mars 2026, lors de laquelle la banque, représentée par son conseil, s'en est remise à ses écritures, et a indiqué s'en remettre à justice sur toutes causes de

[G] [P] en vertu d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Bordeaux en date du 31.03.2021) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Audrey MARIE-BALLOY (SELARL PMB & ASSOCIES), avocat

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS KVCP Immatriculée sous le numéro 849 600 754, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE

Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de Mmes Geneviève, Marie-Josée, Christine X... et M. Bruno X..., de Mmes Marie-Pierre, Dominique et Anne J... , l'avis de M.

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.