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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725facd5801467742201d
17 août 2000
reconnaissance formelle et réitérée du mis en cause par le témoin du crime, Danielle X..., et le fait que celui-ci a été perpétré de façon certaine avec un pistolet automatique CZ dont il avait initialement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301195
23 novembre 2017
X... en a repris possession ; que la SCI B...
61372607cd5801467742266d
18 avril 2000
Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré un prévenu (Frédrik X...) coupable de recours aux services d'un entrepreneur pratiquant le travail clandestin ; " aux motifs que, pour réaliser
CTX PROTECTION SOCIALE
69e69c65cdc6046d47f26794
8 avril 2026
, substitué par Marjolaine BELLEUDY DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [E] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE La S.A.S. [1] a pour activité
Chambre sociale 4-6
69fd6e70cdc6046d4701c2b2
7 mai 2026
Une nouvelle prescription médicamenteuse du praticien psychiatre, le docteur [H] du 22 mars 2019, soit à la veille des conclusions médicales du [S], lequel préconisait une reprise d'activité au 23 mars
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
Elle précise que par courrier du 20 mai 2020, elle a informé l'employeur de l'ouverture d'une instruction et qu'elle a repris le contenu du certificat médical initial mentionnant une 'tendinite invalidante
comm
6137235ecd58014677408e78
22 février 2000
Antoine Z... détient 25 comptes distincts en activité dont 13 comptes à terme, 21 comptes mentionnés comme étant clôturés et 6 comptes en activité étant cités à deux, trois ou sept reprises, soit au total
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff44dcdc6046d47899c21
21 mai 2026
Elle estime que, si l'état de santé du salarié était en lien avec son activité professionnelle au sein de la société [1], la reprise de son activité, même à temps partiel, n'aurait pas été envisageable
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
ART-TROPE [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
7 avril 2026
une expertise le 1er août 2025 puis préconisé des travaux à réaliser, lesquels ont été effectués.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00611
18 mai 2022
la procédure d'information-consultation de ce comité, la suspension pendant ce temps de la mise à exécution du projet portant sur les modalités organisationnelles de l'activité en vue de la reprise de
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
En date du 30/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 4].
Chambre Sociale
69d9d73acdc6046d47d8a833
10 avril 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 juillet 2025, soutenues oralement, M.
CHAMBRE 07
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
initiale.
6137261ecd5801467742316f
23 février 2005
bloquée en Investissement Pierre, expression qui doit être rapprochée des contrats Axa Pierre et Drouot Pierre, ce document n'autorisait aucunement François X... à en disposer à titre personnel pour réaliser
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise
613723e5cd5801467740f8b2
10 décembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2000), que Mlle X... qui a exercé une activité
61372625cd580146774234e7
18 juin 2002
"aux motifs que Michel X... soutient que l'illégalité du décret du 6 septembre 1982 tient à ce que sa rédaction définitive, telle que publiée au Journal Officiel diffère tant de celle du projet initial
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
Arrêt de suivi médicaux de nodules thyroïdiens toxiques et activités centrées sur la rédactions d'écrits sur Internet.
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