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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd5801467742201d

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

reconnaissance formelle et réitérée du mis en cause par le témoin du crime, Danielle X..., et le fait que celui-ci a été perpétré de façon certaine avec un pistolet automatique CZ dont il avait initialement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301195

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... en a repris possession ; que la SCI B... 

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266d

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré un prévenu (Frédrik X...) coupable de recours aux services d'un entrepreneur pratiquant le travail clandestin ; " aux motifs que, pour réaliser

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c65cdc6046d47f26794

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, substitué par Marjolaine BELLEUDY DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [E] [P], munie d’un pouvoir permanent EXPOSE DU LITIGE La S.A.S. [1] a pour activité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e70cdc6046d4701c2b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Une nouvelle prescription médicamenteuse du praticien psychiatre, le docteur [H] du 22 mars 2019, soit à la veille des conclusions médicales du [S], lequel préconisait une reprise d'activité au 23 mars

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7b7afcd9ba2a7397d11

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle précise que par courrier du 20 mai 2020, elle a informé l'employeur de l'ouverture d'une instruction et qu'elle a repris le contenu du certificat médical initial mentionnant une 'tendinite invalidante

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e78

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Antoine Z... détient 25 comptes distincts en activité dont 13 comptes à terme, 21 comptes mentionnés comme étant clôturés et 6 comptes en activité étant cités à deux, trois ou sept reprises, soit au total

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff44dcdc6046d47899c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime que, si l'état de santé du salarié était en lien avec son activité professionnelle au sein de la société [1], la reprise de son activité, même à temps partiel, n'aurait pas été envisageable

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial et, si nécessaire, reproduire totalement ou partiellement les différents documents médicaux permettant de connaître les lésions initiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ART-TROPE [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

une expertise le 1er août 2025 puis préconisé des travaux à réaliser, lesquels ont été effectués.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00611

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la procédure d'information-consultation de ce comité, la suspension pendant ce temps de la mise à exécution du projet portant sur les modalités organisationnelles de l'activité en vue de la reprise de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f88c4cdc6046d478013ff

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

En date du 30/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la Sàrl à associé unique [Adresse 4].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 8 juillet 2025, soutenues oralement, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

initiale.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742316f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

bloquée en Investissement Pierre, expression qui doit être rapprochée des contrats Axa Pierre et Drouot Pierre, ce document n'autorisait aucunement François X... à en disposer à titre personnel pour réaliser

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8b2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2000), que Mlle X... qui a exercé une activité

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234e7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

"aux motifs que Michel X... soutient que l'illégalité du décret du 6 septembre 1982 tient à ce que sa rédaction définitive, telle que publiée au Journal Officiel diffère tant de celle du projet initial

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Arrêt de suivi médicaux de nodules thyroïdiens toxiques et activités centrées sur la rédactions d'écrits sur Internet.

Source officielle

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