Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9d09
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 1er mai 2011, Mme [B] était promue responsable d'agence. Le 11 octobre 2018, la société NEM a notifié un avertissement à Mme [B].
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60367bcd327f8a1f9b6fe9b7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[J] engagé depuis le 15 juillet 1998 en qualité de responsable d'agence la sienne le 25 Juillet 2013 (pièce n°21) ; que les deux salariés étaient repris dès octobre 2013 à l'agence Proman situé [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64a7b1ff3bcaf505db69699e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [C] soutient qu'à partir de 2005, elle occupait la fonction de responsable d'agence.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353
20 février 2013
20 février 2013
portant sur les deux premières périodes) définissant les modalités de remboursement de frais du collaborateur, ainsi que des demandes d'autorisations d'absence du salarié signées par monsieur Y..., responsable
Source officielleChambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'employeur expose en réplique que le salarié ne démontre pas avoir été amené à remplacer son responsable d'agence.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10587
5 décembre 2018
5 décembre 2018
qu'il avait signé le 18 mars 2008 une fiche de renseignements qu'il a certifiés exacts aux termes de laquelle il indiquait être marié sous le régime de la séparation de biens, occuper un poste de responsable
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53a8a81daa831884f608
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W] [J] a été engagé par la société SOCIETE GENERALE en qualité d'auxiliaire employé, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Selon avenant du 1er octobre 2004 à effet au 1er novembre 2004, elle est nommée responsable de l'agence d'[Localité 5], coefficient 380, niveau VII, statut cadre, (M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
4 juin 2014
concerne les griefs retenus par l'employeur au soutien de sa décision : " les griefs qui vous sont reprochés se rapportent à :- Destruction de dossiers d'Appels d'offres -Immitation de la signature du responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01163
10 mai 2012
10 mai 2012
X... a été engagé le 1er juillet 2003 par la société AIC, qui avait une activité d'agence immobilière, en qualité de responsable d'agence ; que M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca826202006593453d43a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] a été embauché par la société MAPA Mutuelles de France en contrat à durée indéterminée le 12 mars 2012 en qualité de conseiller commercial de secteur rattaché à l'agence de [Localité 4].
Source officiellesoc
613723aecd5801467740ce30
4 avril 2001
4 avril 2001
des faits que la cour d'appel devait à son tour caractériser étaient constitutifs d'une faute grave rendant impossible la poursuite des liens contractuels entre la Caisse de Crédit mutuel et son responsable
Source officiellecr
613725e4cd58014677421558
5 décembre 2000
5 décembre 2000
En effet, cette note intitulée " action réaction " adressée par Jean-René Y...aux responsables des départements et agences, donnant des consignes précises en matière d'application des règles d'hygiène
Source officielle17e Chambre
603749554ae124278b0b56d1
21 avril 2015
21 avril 2015
[R], responsable d'agence, atteste avoir expliqué au salarié [G] que le camion mis à sa disposition devait être immobilisé car un rendez-vous était programmé auprès d'un garagiste pour remplacer les pneumatiques
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fd
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Il était dernièrement responsable régional chargé de la gestion de des agences de Toulouse et Carcassonne.
Source officielle13e chambre
6033ede66f35f59eafe42890
2 mars 2017
2 mars 2017
qu'il avait signé le 18 mars 2008 une fiche de renseignements qu'il a certifiés exacts aux termes de laquelle il indiquait être marié sous le régime de la séparation de biens, occupé un poste de responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01088
3 mai 2012
3 mai 2012
société Longavenne Distribution, la Cour d'appel a dénaturé l'attestation de Monsieur Y... en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS ENFIN QU'il résulte de l'attestation de Monsieur Z..., responsable
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
Il me parait d'ailleurs, que d'être aujourd'hui «'Directeur d'Agence'» ce n'est pas la même chose que d'être «'Responsable d'Agence'» vous en conviendrez, Mme [O].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 1er juillet 2016, Mme [U] a été promue au poste de Responsable d'agence, statut cadre, et son salaire mensuel était fixé à hauteur de 2.440 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02362
25 novembre 2009
25 novembre 2009
X... a été engagé par la société BM immobilier (la société) le 7 décembre 2004 en qualité de responsable d'agence ; qu'il a remis sa démission le 26 juillet 2005 dans un contexte conflictuel ; que son
Source officiellePage 27 sur 3194