du groupement, ne pouvait entrer dans le cadre de l'exception prévue par les dispositions de l'article 51-2° de l'ordonnance du 30 juin 1945 qu'à la condition que les quotas fassent l'objet d'une révision

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

X..., expert, afin de départager les deux experts des parties dans la procédure de révision du prix du bail contractuellement prévue par un avenant du 27 mars 1936 ; que la SCI, ayant le 25 avril 1995,

de l'instance pendante devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable pour tardiveté le recours en révision formé le 13 octobre 2016 à

du loyer au début de chaque période triennale peut être mise en oeuvre par le bailleur au cours d'une période triennale à quelque moment que ce soit, pour les loyers mensuels à échoir, et n'impose pas

Le 8 février 2016, M. et Mme [I] ont formé, devant le tribunal de première instance, un recours en révision contre le jugement du 1er septembre 2010 dont ils se sont désistés, puis ont saisi la cour d'appel

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

la prescription de l'action en révision, laquelle s'est éteinte par le prononcé de la décision de la Cour de révision et de réexamen, mais celle de l'action en diffamation, que Mme [X], partie civile,

[O] a demandé que soit appliquée la révision indiciaire triennale et a réclamé un loyer de 1427,04 euros par mois à compter du 29 mars 2012.

La société a assigné la Fédération nationale de révision Revicoop et Mme [N] devant le président du tribunal de commerce d'Auxerre statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de relèvement

recours en révision exercé par M.

Amar X..., demeurant Agouni Bouafir, Mekla Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit de la Caisse des dépôts et

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 décembre 2017), la Caisse régionale de garantie des notaires de la Martinique (CRGN) a saisi le tribunal de grande instance de Fort-de-France d'un recours en révision

X... s'est inscrit en faux contre ce jugement lui reprochant d'avoir dit que le Tribunal n'était pas saisi d'un incident de faux, alors que celui-ci avait été enregistré au greffe du Tribunal; qu'ensuite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2001), que, par jugement d'un tribunal

Z... a demandé, en raison de cette fraude, la révision de ce précédent arrêt ; que MM. X... et Y..., respectivement administrateur au redressement judiciaire de M.

ressources, en l'espèce le prix de vente d'un immeuble qui s'était élevé à 5 000 000 francs et non point à 3 000 000 francs comme indiqué dans les conclusions de ce dernier, a formé un recours en révision

2001), que la commission de révision des listes électorales a refusé d'inscrire M.