TRAVAILLANT DANS UN CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL, LE CRITERE DE SURVEILLANCE ETAIT PARTICULIEREMENT ETENDU ET QUE L'INTERESSE RESTANT SOUS LA SURVEILLANCE DE L'EMPLOYEUR D'UNE FACON, EN FAIT, CONTINUE LES RISQUES

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

assurer le convoyage de véhicules , et s'il ne résultait pas des « conditions particulières parcours convoyages » de l'assurance souscrite par cette société pour ses véhicules, page 5, au titre des « risques

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire

couvert ; qu'en conséquence, le principe d'égalité de traitement ne s'applique qu'aux salariés couverts par le même contrat d'assurance compte tenu de la date du fait générateur du risque subi et les

Il est en outre tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, notamment lorsque l'assurance proposée ne couvre pas un risque qui pourrait utilement

branchée avec un DJ bénéficiant d'une ouverture tardive comme ne le sont autorisés que les établissements de nuit ; que selon les termes contractuels, cette nouvelle activité était de nature à aggraver le risque

croissants attachée à des contrats couvrant le risque de dépendance.

La SMABTP a conclu au rejet au motif que sa garantie ne pourrait être que subsidiaire par rapport à la police tous risques chantier souscrite auprès des Mutuelles du Mans et ne couvre pas en tout état

X... ne peut soutenir n'avoir pas été clairement informé de l'étendue de la garantie attachée au risque chômage.

Elle estime de nouveau que la couverture du risque réalisé lui aurait permis de couvrir le paiement des échéances à compter du 15 juin 2019 jusqu’à l’âge de 65 ans, et que son préjudice doit être évalué

prévaut d’une violation par la [5] de son devoir de conseil, en prétendant que l’assureur est débiteur vis-à-vis de son client d’un devoir de conseil impliquant d’informer ce dernier de l'adéquation des risques

Max ROY, qui était salarié à mi-temps, est décédé le 15 décembre 1994 sans être garanti pour le risque décès auprès de la compagnie PROXIMA.

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur ; que la Cour d'appel a constaté que la Caisse de

[E] et son épouse sur l'adéquation des risques couverts à leur situation personnelle d'emprunteur.

R... ne peut exciper qu'il a perdu une chance de ne pas être couvert par l'assureur sur toute la durée possible de son placement en longue maladie, dès lors que les garanties ont cessé au 21 août 2008,

X... n'a jamais demandé à bénéficier d'une couverture plus large et restait en tout état de cause assuré pour le risque décès jusqu'au terme du contrat ; qu'elle n'a donc pas failli à son devoir d'information

des risques spécifiques qui sont différents des affirmations et déclarations limitées données dans le SPA ; - la répartition du complément de prix résultant de la garantie ne repose pas sur les fonctions

prévoyance d'Auvergne et du Limousin (la banque), ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur), qui garantissait les risques