CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement.

CETAT16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation.

commercial d'une société, licencié en 1994 et indemnisé depuis cette date par l'Assedic de Bourgogne, a fait créer une société, la SARL Promatex, par son épouse, Dominique Y... née X..., par ailleurs secrétaire

Selon les arrêts attaqués ([Localité 5], 27 avril 2021), Mmes [M] et [D] [I] ont été engagées respectivement les 31 décembre 1993 et 15 mai 2001 en qualité de secrétaires par l'association [6] (l'association

Les 11 mars et 28 mai 2014, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) a ouvert une enquête sur le marché des titres Peugeot et Alstom et des instruments financiers qui leur sont

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 juin 2022), Mme [J] a été engagée, le 1er avril 2010, en qualité de secrétaire, puis à compter du 17 mai 2010, en qualité de secrétaire comptable, par l'EPIC Domitia

Haas, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2017), que Mme P..., engagée en qualité de secrétaire

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Versailles, 2 avril 1999) que le Comité d'établissement de Cergy-Pontoise de l'entreprise Renault a procédé à l'élection de son secrétaire

ses propres constatations, a violé les articles L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ qu'en relevant, après avoir constaté que des postes de soignants étaient vacants et qu'un poste de secrétaire-comptable

Dijon, 24 avril 1990) que Mme X... a été embauchée le 19 septembre 1988 par la société Stef Jullien Z... par un contrat de qualification d'une durée d'un an en vue de lui assurer une formation de secrétaire

une vaine démarche effectuée par l'huissier au lieu de travail de Régis X..., étant précisé que la lettre recommandée a été envoyée à son lieu de travail et réceptionnée, le 26 mai 1993, par une secrétaire

travail" la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B, 25 avril 1989) d'avoir jugé que l'intéressée était valablement représentée à l'instance par un secrétaire

X... dans ses conclusions, l'employeur qui supprime un poste de secrétaire salariée et fait occuper cette fonction par une collaboratrice bénévole, procède à une suppression d'emploi et, par conséquent

. ; que, soutenant avoir travaillé pendant cette période en qualité de secrétaire-comptable, Mme Marie-Claire X... a réclamé le paiement de salaires et congés payés ; Attendu que M.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que dans le cadre des recours contre les ordonnances de taxe d'honoraires, les parties doivent être convoquées par le secrétaire-greffier

la production de son contrat de travail, ce qui démontre qu'elle n'avait pas la conviction de son authenticité ; que rien ne permet d'établir que Nathalie A... ait effectivement occupé l'emploi de secrétaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1992), Mme Y..., engagée le 7 novembre 1988, en qualité de secrétaire

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société SGS qualitest en qualité de secrétaire sténo-dactylo