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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE OYAT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300519

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

est [Adresse 3], venant aux droits de la société L'Ambassadeur 2, société civile immobilière, 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société MMA IARD

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e49c25a97f0381f546e

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice intervenant dans les limites des garanties accordées à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société ADRET FRANCE Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 15] Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b391d7564000872dbc8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92384

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

20090 AJACCIO né le 19 Septembre 1961 à NICE (06000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162678912fe6a3e85a6c86b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

[G] [I], la société d'assurance Mutuelle à cotisations variables l'AUXILIAIRE (la société l'AUXILIAIRE) et la société [A] BOULARD, Vu le jugement attaqué, Vu, enregistrées par ordre chronologique, les

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

65c13493d4f3671a27f9def2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

[T] [I], demeurant [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d75cd5cdc6046d479e76d3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 AVRIL 2026 Nous Gérald FAUCOU, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

nationalité française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df8a10d41e0057d43e3a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

05/2022 **** N° de MINUTE : 22/213 N° RG 21/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6WX Ordonnance (N° ) rendue le 19 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Bethune APPELANTE Société

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca2f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee09f

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à cotisation variables, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société SMJ, société d'exploitation libérale à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301218

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de MONTPELLIER assistée de Me Gilles BIVER de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Entreprise régie par le Code des Assurances Société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6965521bcdc6046d47106105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

K-ARCHITECTURE, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 513 255 570 dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300156

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300959

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Christian X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ la société Techniques et économie

Source officielle

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