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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e05c
6 janvier 2025
DEMANDERESSE OYAT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300519
3 octobre 2024
est [Adresse 3], venant aux droits de la société L'Ambassadeur 2, société civile immobilière, 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société MMA IARD
3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice intervenant dans les limites des garanties accordées à
661ebd95a0f635033634be70
15 avril 2024
Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX La société ADRET FRANCE Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 15] Prise en la personne
Chambre 1-4
65b35b391d7564000872dbc8
25 janvier 2024
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
20090 AJACCIO né le 19 Septembre 1961 à NICE (06000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE -MAIF- société
Pôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
[G] [I], la société d'assurance Mutuelle à cotisations variables l'AUXILIAIRE (la société l'AUXILIAIRE) et la société [A] BOULARD, Vu le jugement attaqué, Vu, enregistrées par ordre chronologique, les
2ème Chambre Cab2
65c13493d4f3671a27f9def2
5 février 2024
[T] [I], demeurant [Adresse 1] défaillant Compagnie d’assurances MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants Industriels de France et des cadres et des salariés de l’indistrie du commerce (MACIF), Société
Chambre Civile
69d75cd5cdc6046d479e76d3
8 avril 2026
Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 AVRIL 2026 Nous Gérald FAUCOU, président
6253cb4abd3db21cbdd8d407
26 octobre 2010
nationalité française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société
ECLI:FR:CCASS:2018:C300747
12 juillet 2018
Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont
TROISIEME CHAMBRE
627df8a10d41e0057d43e3a8
12 mai 2022
05/2022 **** N° de MINUTE : 22/213 N° RG 21/05824 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6WX Ordonnance (N° ) rendue le 19 octobre 2021 par le juge de la mise en état de Bethune APPELANTE Société
61372266cd580146773fca2f
22 mars 1995
(Seine-et-Marne), 7 ) de la société Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment (CAMB), société mutuelle d'assurances à cotisations variables dont le siège est ...
1ère Chambre
60339f1883e5e653b94ee09f
25 avril 2017
SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00397
15 juin 2022
Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à cotisation variables, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société SMJ, société d'exploitation libérale à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2017:C301218
30 novembre 2017
1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à la
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
de MONTPELLIER assistée de Me Gilles BIVER de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Entreprise régie par le Code des Assurances Société
Chambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
K-ARCHITECTURE, société anonyme à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 513 255 570 dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise
ECLI:FR:CCASS:2023:C300156
1 mars 2023
Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300959
8 novembre 2018
Christian X..., domicilié [...], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...], 3°/ la société Techniques et économie
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