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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2419350_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 2 juillet 2024, la société par actions simplifiées Sérience soins
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519488_20251128
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée The Swatch Group, dont le siège social se situe 112 à 114 avenue Kleber à Paris (75016), conteste par la présente requête la décision
JCP
697ac202cdc6046d470b54dc
13 janvier 2026
Par conclusions déposées lors de l’audience, la société anonyme FRANFINANCE est intervenue volontairement à la procédure en raison de la fusion avec la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, par
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300330_20230417
17 avril 2023
Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aboutir emploi a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202687_20221208
8 décembre 2022
Les conclusions de la société par actions simplifiée (SAS) Arm France sont donc devenues sans objet.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041938550
29 mai 2020
sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par le livre II du code de commerce, sous
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50001
15 janvier 2026
[T] [Y], domicilié [Adresse 7], [Localité 13], 5°/ à la société 11 bis Studio architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société MR3A, société d'exercice
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01014
19 décembre 2018
, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Leaseplan France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Pro-G, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10587
2 juillet 2025
finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Olinn Business Solutions, 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61439
15 septembre 2022
La société FIB NC 7, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Financière immobilière bordelaise, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi
3ème chambre
DTA_2101738_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.
DTA_2101739_20230203
DTA_2101740_20230203
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.
DTA_2101742_20230203
DTA_2101744_20230203
DTA_2101745_20230203
DTA_2101746_20230203
DTA_2101747_20230203
DTA_2101427_20230203
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