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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419336_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Clinea a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419350_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 2 juillet 2024, la société par actions simplifiées Sérience soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519488_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société par actions simplifiée The Swatch Group, dont le siège social se situe 112 à 114 avenue Kleber à Paris (75016), conteste par la présente requête la décision

Source officielle
TJ

JCP

697ac202cdc6046d470b54dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions déposées lors de l’audience, la société anonyme FRANFINANCE est intervenue volontairement à la procédure en raison de la fusion avec la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300330_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aboutir emploi a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202687_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les conclusions de la société par actions simplifiée (SAS) Arm France sont donc devenues sans objet.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938550

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par le livre II du code de commerce, sous

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50001

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] [Y], domicilié [Adresse 7], [Localité 13], 5°/ à la société 11 bis Studio architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société MR3A, société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01014

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 14°/ à la société Leaseplan France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Pro-G, société par actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10587

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Olinn Business Solutions, 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61439

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La société FIB NC 7, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Financière immobilière bordelaise, société par actions simplifiée, a formé un pourvoi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101738_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101739_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101740_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101742_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101744_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101745_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Auchan hypermarché déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101746_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101747_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101427_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée Ceetrus déclare se désister de la requête.

Source officielle

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