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10 631 résultats pour « societe sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603727e514fc0e02e362e55a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

La société anonyme sportive professionnelle [1] ([1]), qui gère les activités du club professionnel de football de [Localité 1], lui a confié un mandat d'intermédiaire pour obtenir la signature d'un contrat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01402

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[P] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-15.685 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stade dijonnais

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSE Société ENEDIS, dont le siège social est sis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100727

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

(la victime) a été victime d'un accident de parapente, lors d'un vol effectué avec l'école de parapente exploitée par la société Pégase et particule Allevard (le club sportif), laquelle est assurée auprès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f50

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : La société anonyme sportive professionnelle Tours Football Club (la société Tours FC) est en charge de la gestion du club de football professionnel de [Localité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04145_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

le 14 février 2020, un avis défavorable, et conclu au caractère lucratif de l'activité principale de l'association et à sa soumission aux impôts commerciaux, quand bien même elle ne créerait pas la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00190

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Sport ne pouvait à l'évidence plus continuer à porter le projet commun « Sport and Live », étant observé que si l'objet social de la société Dream Team Sport comportait depuis 2010 des activités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200430

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Besson, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Sporting union Agen Lot-et-Garonne, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01107

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-12.873 et R 18-12.874 formés par la société Limoges CSP, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...] , contre deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01961

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, la société civile professionnelle Marc LÉVIS, avocats en la Cour, et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11052

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Montpellier rugby club, société anonyme sportive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00987

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé par la société ESTAC dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 1er juillet 2006 en qualité de footballeur professionnel ; que la société ESTAC a notifié

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CC

civ2

60794d409ba5988459c48655

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

Hachette Filipacchi associés (HFA) (la société) a publié dans son numéro du 6 au 12 mai 1998 un article consacré à M.

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CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... ou par le nom de sa femme, est résident suisse alors qu'il passe 80 % de l'année en France ; que cette personne fait construire une superbe villa de 350 m2 à Ramatuelle au nom de la société Volonta

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CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... ou par le nom de sa femme, est résident suisse alors qu'il passe 80 % de l'année en France ; que cette personne fait construire une superbe villa de 350 m2 à Ramatuelle au nom de la société Volonta

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CC

cr

61372520cd5801467741b2c3

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01658

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridiction sociale dispose que les articles L. 222-2 à L. 222-2-9 du code du sport, dans leur rédaction résultant de l'article 14 de ladite

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Des conventions collectives conclues, pour chaque discipline sportive, entre les organisations représentatives des sportifs professionnels et les organisations représentatives des sociétés employant des

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TA

2ème chambre

DTA_2200655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Bernardini nutrition sportive, créée le15 novembre 2014, est répertoriée sous la désignation « commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ».

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

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