[X] en 1996" sans examiner les soixante-dix pièces versées aux débats par Mme [V] pour établir sa possession d'état actuelle continue et non équivoque d'enfant naturel de M.

En premier lieu, Mme B appartenait au corps des aides-soignants dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services

de la population..." et qu'aux termes de l'article 22 du décret précité : "La jouissance de la pension est différée pour les agents autres que ceux visés à l'article 21 ci-dessus jusqu'à l'âge de soixante

septembre 1965 : "La jouissance de la pension est immédiate : 1° Pour les agents radiés des cadres par limite d'âge ainsi que pour ceux qui ont atteint, à la date de radiation des cadres, l'âge de soixante

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 janvier 2017), que, par contrat verbal conclu en 1984, réitéré par écrit en 1990, Jeannine Y..., propriétaire d'une parcelle de soixante-dix

W..., qui était alors son époux, soixante des parts qu'elle détenait dans le capital de la société civile immobilière Bel air (la SCI).

X... et vingt-cinq autres agents de la compagnie Air France, âgés de plus de cinquante sept ans et de moins de soixante ans, ont bénéficié, sur leur demande, de la mesure dite de dégagement prévue par

Mme B appartenait au corps des aides-soignants, dont les statuts sont fixés par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

la destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots de Troïl, de seize pingouins Torda, de quatre macareux moine, d'un grèbe huppé, de cent-soixante-treize

2007, à garantir trois crédits conclus le 1er juillet 2004 pour un montant de 132 631 euros sur une durée de quatre-vingt quatre mois, le 24 mai 2006 pour un montant de 17 000 euros sur une durée de soixante

de février 2016, après que la SCT avait déjà facturé ses services, que lui avaient été communiqués les feuillets bleus de ce contrat, lesquels, cette fois, comportaient une durée contractuelle de soixante-trois

le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des procès-verbaux de la CAPL 8 des aides-soignantes

code civil ; 4°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; de sorte qu'en affirmant que « les éléments du dossier » révélaient que la salariée avait été écartée des réunions parents-soignants

francs suisses ; " aux motifs que les conclusions de l'expert sont admises par les parties ; que Karine X... était âgée de 25 ans au moment de la consolidation et exerçait la profession d'aide-soignante

être relevé que "la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé en qualité d'aide-soignant

a violé, par fausse application, l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que ne peut être assujetti au régime général de la sécurité sociale le médecin libéral qui, soignant

[J] [W], né le [Date naissance 1] 1925, pour une durée de soixante mois, avec désignation, en qualité de tuteur, d'un de ses fils, M. [P] [W]. 2. M.

1er janvier 1960 ; / 6° A soixante-quatre ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à soixante-deux ans, pour les agents nés à compter du 1er janvier 1958 ".