allouée par l'arrêt du 11 mai 2010, les intérêts échus sur cette provision, une indemnité procédurale et des frais d'huissier de justice afférents à l'exécution de cet arrêt, l'autre au titre du solde

[V] [Z] a quitté les lieux le 1er avril 2025, que le solde locatif est de 4 012,18 euros au titre des charges régularisées et des dégradations locatives.

Une première facture de provision a été transmise aux consorts [Q] le 5 août 2024, à hauteur de 3.900 euros TTC, réglée par deux virements en date du 6 août et 13 novembre 2024.

Depuis le relevé bancaire du mois de novembre, le solde du compte courant de la société [V] entreprise présente un solde débiteur.

Me [K] [E] a accompli des diligences et a adressé à la SAS AVS trois factures successives: - facture n° 147 du 23 octobre 2023 d'un montant de 300 euros TTC, correspondant à une provison réglée par le

Sur la trésorerie il entend démontrer qu'il a soldé le paiement de sa dette par un paiement de 5 366,80 euros intervenu le 20 octobre 2019.

(Alpes-Maritimes), pris en sa qualité d'administrateur provisoire et judiciaire de la SCI Président, 2°) Mme X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) M.

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.»

Y... s'est engagé à rembourser le solde de la dette, le 31 juillet 1988 au plus tard ; que, dès le 11 juin 1988, ce solde a été exigé par M.

Y..., portent sur des provisions d'honoraires ; que même si dans certains cas la lettre de M.

Prononcer l'exécution provisoire du jugement.

500 000 francs, assortis d'une hypothèque sur un immeuble appartenant à cette dernière ; que cet immeuble ayant été endommagé à la suite de travaux réalisés par la Caisse de retraite du personnel au sol

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL, à titre de provision, les sommes suivantes : * 12 600 euros TTC au titre du solde impayé du contrat de location de la presse enrubanneuse

mesures nécessaires"; qu'en l'espèce, Mme X... n'ayant jamais manifesté son intention de reprise du travail, à la suite de son absence pour maladie professionnelle, suivie d'une période de congé sans solde

[G] à payer à la société Etablissements [Etablissement 1] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices les sommes de 47 874,55 euros TTC au titre des factures n° 24/01/010 et 24/

Par ordonnance du 2 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande de la SCS Bègles Arcins en paiement de la somme provisionnelle de 59 384,83 euros au titre d'un

, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision.

, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision.

En revanche, tout copropriétaire peut contester les modalités de calcul du solde de son compte individuel de copropriété.