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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689f
25 avril 2023
La rémunération ayant été calculée sur la base de 144,37 heures mensuelles, il en résulterait, d'après le salarié, qu'il effectue chaque mois depuis cette date 1,63 heure qui ne lui est pas rémunérée,
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CHAMBRE SOCIALE B
5fdbd10e33d080affce55760
25 janvier 2019
c) Sur le recrutement et l'encadrement des vendeuses des stagiaires Il résulte de l'attestation de Nathalie F...
Chambre Sociale
65aa21fda34ad10008581849
16 janvier 2024
[H] [K] estime que le non paiement de l'intégralité de ses heures supplémentaires constitue un manquement suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.
19e chambre
603303925e36eb7620ccba23
18 octobre 2017
commercial est iTélé, chaîne d'information en direct et en continu du groupe Canal +, en qualité de journaliste stagiaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
temps de vacances scolaires or tel n'est pas le cas de la formation professionnelle au sein de l'association qui se déroule au cours des vacances scolaires, M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970bcf8cdc6046d471aba5e
20 janvier 2026
l'organisme d'accueil de la période de formation en milieu professionnel ou du stage pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du stagiaire et sur la garantie des conséquences financières
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
Ils possèdent et mettent en oeuvre de bonnes connaissances professionnelles acquises par formation professionnelle, initiale ou continue, ou une expérience équivalente.
6e chambre
6035bc9eb011aa2420208ced
8 mars 2016
Enfin, au regard de la longue collaboration entre Mme [B] et la société PRISMA PRESSE, la rupture de cette collaboration a constitué un évènement important dans la vie professionnelle de Mme [B].
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