Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

Code du travail

de protection individuelle fournis par l'employeur ; 6° L'interdiction pour les travailleurs d'emporter des substances ou des objets explosifs ; 7° Les mesures à observer, à l'intérieur de l'enceinte pyrotechnique, pour la circulation des personnes

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Aires de stationnement 1. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.

Article préliminaire

—

en partie, pour permettre la fourniture d'un ou plusieurs des services mentionnés à l'article 2 ; 2° “Candidat”, la personne définie à l' article L. 2122-11 du code des transports ; 3° “Voies de garage”, les voies spécifiquement réservées au stationnement

Article 7

—

, par la voie d'un concours externe ; 2° Pour le quart des postes d'élève offerts aux concours, par la voie d'un concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui

Article R581-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69

Code de l'environnement

, ainsi que leur adresse ; 4° Les esquisses ou photos du dispositif, de la publicité et de l'emplacement envisagé.

Article 4

—

Une station ouverte au public délivrant une recharge normale intègre au minimum un socle de prise de courant de type E.

Article R4274-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas respecter les dispositions relatives à la circulation et au stationnement sur les digues et chemins de halage et d'exploitation prévues à l'article R. 4241-68

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Code des assurances

Un organisme d'information est chargé d'informer les personnes résidant dans un Etat membre partie à l'accord sur l'Espace économique européen, lorsque celles-ci sont lésées dans un accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Les voies publiques ou privées à créer qui doivent, soit traverser une route nationale, soit y aboutir, ne peuvent être établies, dans leurs parties en contact avec cette route, que suivant des projets préalablement agréés par l'autorité qualifiée qui

Article Annexe

—

Les systèmes de gestion des circulations. II-2.2.1. Les configurations de gestion. La circulation des trains s'effectue sur des lignes comportant une ou plusieurs voies.

Article R119-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 40

Code de la voirie routière

-Un système de péage électronique désigne les équipements utilisés par un percepteur de péage qui, par communication à distance avec un équipement embarqué dans un véhicule, ou par lecture de la plaque d'immatriculation d'un véhicule, permettent la détection

Article L2511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

A cet effet, il approuve les contrats d'occupation du domaine public portant sur ces équipements, à l'exclusion des équipements scolaires.

Article 219-24

—

En fonction des équipements prescrits, tout navire à la mer doit assurer une veille permanente : 1.1. Par ASN sur la voie 70 en VHF, si ce navire est équipé d'une installation radioélectrique VHF avec ASN ; 1.2.

Article L594-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 03

Code de l'environnement

les modalités d'évaluation, dans le respect des normes comptables applicables, des charges mentionnées à l'article L. 594-1 et de calcul des provisions prévues à l'article L. 594-2 ainsi que les informations que les exploitants sont tenus de rendre publiques

Article 5

—

1° Les données d'identification du titulaire et des co-titulaires du certificat d'immatriculation et celles relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler sont conservées cinq ans à compter de la date de la destruction physique du véhicule ;

Article 32

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article 68-1

—

Toute circulation de véhicule est interdite avant la mise en service.

Article R433-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Code de la route

I. ― La circulation des véhicules transportant des bois ronds est interdite :

Article 7

—

Les feux lumineux réglementant la circulation des véhicules ou la traversée des piétons sont verts, jaunes ou rouges, le jaune et le rouge pouvant être clignotants ; ils peuvent être blancs lorsqu'ils ne concernent que les véhicules des services réguliers

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