[P] [E] à verser à la succession de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1212 F-B Pourvoi n°

Des difficultés sont apparues lors des du règlement des successions.

AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244 situées à Lurin, Saint-Barthélémy, ayant pour origine le partage de la succession de Joseph Z..., ont assigné M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° Z 22

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle M.

U..., ayant travaillé depuis le 1er avril 1976 sur le site de [...], successivement exploité par la société Rhône Poulenc, la société Rhodia chimie et, à la suite d'un acte d'apport partiel d'actifs du

Y... ; que par décision rendue le 12 juillet 1995, l'arrêt de la cour d'appel, en date du 26 mars 1993, rejetant les demandes des sociétés X... et Petit, a été partiellement cassé ; Attendu que, pour

[L] [M] un bail rural sur diverses parcelles. 2.

En réponse, par courrier du 24 janvier 2017, le notaire a sollicité, en l'absence de liquidités, un dégrèvement partiel pour les héritiers.

Il suit de là que la question tirée de la méconnaissance des principes d'impartialité et d'indépendance est dépourvue de sérieux et partiellement irrecevable.

Alfred Y..., exploitant de carrière, cette exploitation ayant pris fin en 1983, ses héritiers ont porté au passif de la succession une somme représentant, selon eux, le coût de la remise en état des lieux

Sur le harcèlement moral Monsieur [S] affirme avoir subi à partir de 2009 un harcèlement moral et invoque les éléments de faits suivants : * la suppression du remboursement de ses frais de déplacement

Maître [C] [J], Notaire [Localité 7] (85), a été chargé du règlement de la succession et a établi un projet de déclaration de succession et un projet de partage sur lesquels les parties ne se sont pas

des postes liées aux difficultés économiques graves rencontrées par la société dont les pertes cumulées étaient à fin septembre 2002, de plus de 86 000 000 de francs" ; que cette citation était partiellement

V..., son oncle, en démolition des constructions empiétant sur ses parcelles, suppression de la clôture et dommages-intérêts. 3. M.

[H]-[S] [B] veuve [L] a effectué le 28 mars 2019 un rachat partiel de ce second contrat, d'un montant de 4.000 €. Elle a également programmé des rachats partiels d'un montant mensuel de 800 €.

D... a assigné la société Manustock, occupante de la parcelle, en expulsion ; qu'un jugement du 25 février 2008 l'a déclaré irrecevable à agir ; que la société Entreprise Audemard a assigné la société