Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "[Adresse 5]" sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la Société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Lors de l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société MALERA a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif.

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort et exécutoire à titre provisoire, CONDAMNONS Monsieur [V] [U] à payer au syndicat des

[G] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER, la somme de 10 920,47 € correspondant au montant de l’arriéré de charges de copropriété

Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité

Le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, la société à l'unisson, a fait assigner Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] devant le tribunal de

Suivant acte du 21 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGENA a fait assigner Monsieur [U] [A] à comparaître devant la présente

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier SDC LE GRAND BOUTEILLER sis [Adresse 5] représenté par son syndic [A] a fait assigner, Monsieur [K] [N] par

Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Le Luculus,

 ; - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner les requis in solidum à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros sur le fondement

attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2002), que la société Villa Bonnard a fait construire un immeuble dont la réception a été prononcée le 23 juin 1984 ; que des désordres s'étant manifestés, le Syndicat

, devant le juge des référés en désignation d'un administrateur provisoire sans dessaisissement de ce syndic, en invoquant sa carence dans l'exécution d'une résolution de l'assemblée générale de février

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC a fait assigner, Madame [B], [I] [J] par acte

Z..., copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires et Mme B..., syndic, prise à titre personnel en annulation de décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1993 ;

LOGESSIM SARL ès qualité de syndic de copropriété du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 340 405 463 Représentés par la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat

Invoquant des désordres dans cet appartement, elle a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Moulin et la société Aprogim, son syndic, devant le juge des référés afin d'obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires Entrée Ville n 4 à Sarcelles,

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.