bons de livraison, factures d'achat, correspondances commerciales, documents publicitaires, livres comptables, papiers commerciaux, registres, offres, commandes, factures de vente, état des stocks, tarifs

principal majoré des intérêts contractuels soit la somme de 2 400 €, * 3 133,33 € à titre de remboursement de la somme avancée pour son compte payée le 11 mai 2015, * 4 664 € au titre des bijoux pris au tarif

Par ailleurs, l’administration fiscale a relevé que la société TM Espace n’avait pas présenté de journal de caisse, de tickets Z ou de bandes de contrôle permettant de vérifier la comptabilisation des

aux actes et procédures de la présente instance, y compris ceux liés à l'exécution éventuelle par toute voie légale et notamment les frais de l'article 10 et 12 du Décret du 8 mars 2001 portant tarification

la partie défenderesse, y compris ceux dus au titre d'une éventuelle exécution par voie légale en application des articles 10 et 11 des décrets du 12 décembre 1996 et du 8 mars 2001 relatifs à la tarification

l'aider à tenir son intérieur, laver son linge, faire les courses et la cuisine, et tout autre besoin lié à son handicap ; qu'il y a lieu de retenir un coût horaire de 19,26 euros qui correspond aux tarif

Il est constant, en l'espèce, que dans le cadre de l'abonnement qu'elle avait souscrit le 16 octobre 2008 auprès de Body Minute, lui permettant de bénéficier de tarifs préférentiels au sein de l'ensemble

Cette initiative s'est avérée totalement contre-productive, puisque nous avons certes accueilli plus de clients mais pour un ticket moyen moins élevé tout en générant une augmentation du coût du personnel

tout au long de l'année distribuer des chéquiers avantage accordant diverses remises et qu'elle recevait régulièrement des courriels adressés par la société Yves Rocher lui notifiant des changement de tarif

Eu égard à la nature de l'aide requise et du handicap qu'elle est destinée à compenser, des tarifs d'aide à domicile en vigueur dans la région, l'indemnisation se fera sur la base d'un taux horaire moyen

Par ailleurs, elle ne fournit aucune ordonnance prescrivant ce médicament en mentionnant qu'il n'est pas remboursable et si elle produit un ticket de caisse du 28 octobre 2014 prouvant qu'elle a réglé

ne se prononce pas mais atteste de la présence de représentants de la société à l'expertise, de la recherche de documents, de la communication des pièces et du préfinancement des investigations et du tarif

un médecin durant les opérations expertales soit un total de 5.288,56 € pour ce poste. 3- La tierce personne avant consolidation En se fondant sur les préconisations des médecins experts et sur le tarif

fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par l'employeur, soit aux tarifs

autant plus qu'il ne donne aucun détail de son activité lorsqu'il reste à son bureau au siège de l'entreprise, ni ne justifie la nature ni l'objet de ses déplacements par exemple ticket

Les tickets de caisse correspondant à des frais de photocopies et de reliures produites par la requérante sont insuffisamment probants pour établir la réalité du préjudice allégué à ce titre.

Dans le cas des contrats conclus en application de l'article L. 6353-3, les informations mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les tarifs, les modalités de règlement et les conditions

minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2023 ; - l’arrêté du 30 décembre 2021 relatif au tarif minimal mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du

[X] produit des éléments dont il ressort qu'il recevait des sollicitations pendant ses temps de trajet (appels de clients, création de «tickets alerte» en déplacement).

[F] de documents photographiques et d'un ticket de caisse démontrant que ces magasins, en 2014, commercialisaient des produits Clarks n'est pas à elle seule de nature à lui permettre de faire