de pause requalifiés en temps de travail effectif.

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le temps de travail effectif comprend : -les temps de conduite, -les temps de travaux annexes composés des temps de prise et de fin de service consacrés à la mise en place du disque et à la préparation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappels de salaire sur un temps de travail effectif, alors « que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le

L'existence d'un temps de travail effectif étant ainsi écarté, l'intéressée se prévaut de l'anormalité de son temps de trajet.

, ce temps est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

par les variations, selon les mois, du temps de travail effectif.

CSF FRANCE, de son côté, qui ne conteste pas le fait que le temps de pause ne doit pas être assimilé à du temps de travail effectif, répond que la demanderesse, même en excluant le paiement de son temps

être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. 9.

DE CONSIDERER CES TEMPS DE PAUSE COMME DES TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF PUISQUE DURANT CES MOMENTS, NON SEULEMENT LES OUVRIERS N'ETAIENT ASTREINTS A AUCUNE TACHE PRODUCTIVE MAIS JOUISSAIENT D'UNE LIBERTE

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le temps de pause journalier de 45 minutes était un temps de travail effectif, d'avoir annulé les avertissements sanctionnant ce temps de

soit considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel, et que la société soit condamnée à ouvrir des négociations permettant de conclure un accord sur la compensation du temps nécessaire

de travail effectif au titre des temps de déplacement effectués au mois d'août 2012, a renvoyé la requérante devant ce même syndicat pour le calcul de la somme concernée et a rejeté le surplus de ses

de travail effectif au titre des temps de déplacement effectués au mois d'août 2012, a renvoyé la requérante devant ce même syndicat pour le calcul de la somme concernée et a rejeté le surplus de ses