E..., copropriétaires, a été déclaré irrecevable ; que ceux-ci ont formé tierce opposition à ce jugement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, la Cour de cassation n'ayant pas été saisie

Bruno Y... et Mme Nadine Y..., également associés, ayant formé tierce opposition contre l'ordonnance, le président du tribunal de commerce a, en application de l'article 101 du nouveau Code de procédure

[U], était également propriétaire de locaux loués à des tiers, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que comme

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard Y... dont 4 389 931,37 francs à déduire constituant les droits des tiers

par un jugement du 15 mai 1992, le tribunal de grande instance de Lille a validé la saisie-arrêt ; que la société Gamm vert, qui avait saisi le juge-commissaire d'une demande de compensation, a formé tierce

Y... et son assureur à lui payer la somme de 217 296,47 euros au titre de l'assistance d'une tierce personne, sous forme de rente, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ,qui décide que l'indemnité

Z... recevable en sa tierce opposition et d'avoir rétracté l'arrêt du 25 mars 1981 en ce qu'il a rejeté la demande de M.

alors « que le contrat d'entretien d'un ascenseur peut être résilié en cours d'exécution lorsque des travaux importants, tel le remplacement de l'armoire de commande, sont effectués par une entreprise tierce

Y... a besoin à vie de l'aide d'une tierce personne pour lui permettre d'accomplir tous les actes ordinaires de la vie ; " alors que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs

opposition aux décisions concernant le partage ; que la cour d'appel a joint les appels formés à l'encontre du jugement d'expulsion et les appels formés à l'encontre du jugement sur tierce opposition

VU 1° SOUS LE N° 88 046, LA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION PRESENTEE POUR LES SIEURS ANDRE ADOLPHE , SALOMON Y... , Z... ROBERT , B... ALEXANDRE , A... HENRI ET LA DAME C...

l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne, la cour d'appel a violé l'article et le principe susvisés.

motifs propres et adoptés, que la lettre d'observations se réfère expressément à la convention de gestion du 31 décembre 2009 liant la société cotisante, représentée par son dirigeant, à une société tierce

la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne ; que, pour limiter l'indemnisation de l'assistance par une tierce personne pour la

personne pour effectuer certains actes ordinaires de la vie ; qu'en affirmant que Mme X... « n'était pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes

X... une indemnisation au titre de l'assistance d'une tierce-personne permanente 24 heures sur 24, alors, selon le moyen, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont

en cours, ont formé tierce opposition.

pêche maritime, ensemble l'article 1766 du code civil ; 2°/ que la résiliation du bail rural est encourue lorsque le preneur procède à un changement de destination des lieux loués au profit d'une tierce