alors, selon le moyen : 1°/ que les décisions doivent être motivées ; qu'en l'espèce, pour obtenir l'annulation du troisième chef du redressement afférent aux cotisations dues en cas de cumul d'un titre

l'exécution de la décision du 21 mai 2024 par laquelle la directrice de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a dénoncé l'accord du 21 juillet 2022 relatif aux modalités d'attribution des titres-restaurants

de Cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il valide le contrôle de l'établissement d'Angoulême et confirme les observations pour l'avenir sauf celle concernant la participation patronale sur les titres

, et qu'en conséquence l'avantage en espèces accordé aux seuls salariés attributaires du titre restaurant doit être réintégré dans l'assiette des cotisations ; que l'appelante fait grief au redressement

de rappel de salaires et de dommages-intérêts correspondant à la part patronale des tickets-restaurants ; que la société Actua a appelé en déclaration de jugement commun la société Timken Company ;

des titres restaurant non remis à l'intéressé au titre de l'année 2018, - Ordonner l'exécution provisoire, - Condamner le CRIJ Bretagne à verser à M.

A..., dont l'un des chefs de demande, tendant à dire que le salarié pouvait bénéficier d'un titre-restaurant chaque vendredi travaillé depuis le 1er janvier 2014 et pour l'avenir, présentait un caractère

des factures exploitées en comptabilité et des documents internes fournis par la société Thomas Cook ; qu'enfin cette société n'a jamais contesté que les redressements n° 2 et 3 relatifs aux cumuls titres

A... de sa demande tendant à voir condamner l'OPH du Tarn – Tarn Habitat à lui verser une somme de 2 100 euros à titre de rappel de salaire pour les titres restaurants et une somme de 3 601,70 euros à

de rappel de salaire et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que des titres-restaurant émis par une entreprise au profit d'un ingénieur ou cadre de la métallurgie constituent des avantages en

de conducteurs receveurs, ont saisi la juridiction prud'homale pour faire condamner l'employeur à leur verser des dommages-intérêts réparant le préjudice à eux causé par la privation des tickets-restaurants

Dans les entreprises ayant opté pour la formule des titres-restaurant, le temps consacré au repas ne pourra être inférieur à 60 minutes, sauf dans le cas où ces titres sont utilisables dans l'entreprise

Sur les titres-restaurants, elle estime qu'elle pouvait aménager de façon différente la situation de M.

pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Slin, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres

ses deux branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Alphatec, pour leur part excédant la contribution patronale aux titres

Y..., délégué syndical à la société Purmet SA division, de sa demande en paiement de 2 h 50 pour une absence prise le 3 novembre 1989 au titre de crédit d'heures, de paiement de 2 h 50 du 20 mars 1990

F... ces conditions, ces derniers doivent bénéficier de titres-restaurant ; les montants sollicités n'étant pas discutés, il sera fait droit aux demandes.

Il n'est pas inutile de rappeler que les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le