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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01189
12 septembre 2018
12 septembre 2018
CFTC (le syndicat) en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise ; que le salarié s'est porté candidat pour le compte du syndicat le 11 octobre 2012 aux élections des
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00458
20 mars 2019
20 mars 2019
P..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et Mmes H..., N..., U..., O..., M... et P... ont formé un pourvoi incident contre
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