CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Pascal Y
61372671cd580146774259a4
31 mars 1992
Cassation, que, le 24 septembre 1990, à 16 h 30, les services de police ont été informés qu'un cambriolage venait de se produire dans un centre commercial de Châlons-sur-Marne ; qu'ils se sont aussitôt transportés
6079a8b09ba5988459c4e8ac
28 juin 1972
LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE QUI CONNAISSENT OU ONT CONNU DE LA MEME PROCEDURE ; QU'AINSI, A ADMETTRE MEME, COMME LE SOUTIENT LE MOYEN, ET BIEN QUE CELA NE RESSORTE PAS DU PROCES-VERBAL DE TRANSPORT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200237
4 février 2010
articles R. 322-10, R. 322-10-2 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ces textes, l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations est requis lorsque le transport
ECLI:FR:CCASS:2010:C200433
18 février 2010
lorsque l'état du malade justifie un transport allongé ou une surveillance constante, transport en un lieu distant de plus de 150 kms, transport en série lorsque le nombre de transports prescrits au titre
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92886de0ebe408da9ab03
3 juillet 2025
à l'article R.322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R.322-10-4 et R.322-10-5 ; e) Transports en série, lorsque le nombre de transports
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01760
11 juillet 2017
X... lors du transport sur les lieux du crime au cours duquel il part de l'ancien domicile de C... [...] pour se rendre dans la cave du [...] et désigner le lieu de découverte du corps de Mme A... comme
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87237
15 juillet 2004
Avant-dire-droit ils demandent à la Cour de se transporter sur les lieux. A titre principal ils concluent à la réformation du jugement.
comm
6079d34f9ba5988459c5849a
3 mai 1994
un transporteur intermédiaire, au sens des articles 34 et 36 de la Convention CMR relatives au transport effectué par transporteurs successifs ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que dans le
613724fecd5801467741a15b
1 septembre 1987
cassation pris de la violation des articles 92, 106, 107 et 121 du Code de procédure pénale, ensemble 206 et 593 du même Code, "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler d'office les procès-verbaux de transport
6137261acd58014677422f9e
12 février 2003
l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt incident rendu le 11 mars 2002 à 15 h 55 a rejeté les demandes des accusés tendant à ce qu'un transport
Expropriations
66c39eb8f20c06e7d9007fcf
1 juillet 2024
Le transport sur les lieux est intervenu le 16 mai 2024. L’affaire a été retenue sans renvoi à l’audience du 3 juin 2023.
66c39ebaf20c06e7d9007fe5
Monsieur le commissaire du gouvernement a adressé au greffe ses conclusions avant transport le 26 avril 2024. Le transport sur les lieux est intervenu le 16 mai 2024.
689b906d40cd0f0b3d008005
2 juillet 2025
traitement ou prescrits pour les malades reconnus atteints d’une ALD, lorsqu’ils sont justifiés par l’état du malade dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné à l’article R. 322-10-1, en cas de transport
6137216ecd580146773f3b06
14 mai 1991
en établissant la lettre de transport aérien, le lieu d'envol étant fixé à Paris Roissy, la cour d'appel ne pouvait énoncer que l'établissement parisien n'était pas intervenu dans la conclusion du contrat
6079a8d99ba5988459c4f1ac
19 février 2003
, dont elle a maîtrise en toute indépendance l'accomplissement "de bout en bout" ; que, toutefois, en premier lieu, Negobat n'étant pas elle-même transporteur, l'objet du contrat passé avec son donneur
Chbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
Le transport sur les lieux a été fixé au 18 avril 2023 par ordonnance du 09 mars 2023. La partie expropriée était représentée.
678b4533fc3c89482d4f2012
678b4533fc3c89482d4f2014
6079d3f09ba5988459c59ca0
13 novembre 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Aix-en-Provence, 29 mai 1998), que la Compagnie nouvelle des containers (la CNC) a effectué d'avril à septembre 1993 des transports de marchandises
6253caa1bd3db21cbdd8b995
25 septembre 2007
Par jugement Avant Dire Droit en date du 23 mars 2004, le Tribunal d'Instance de Digne Les Bains a ordonné une mesure de transport sur les lieux.
Page 27 sur 9649