supplémentaires d'un montant de : - 12.763,03 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 1 - 5.834,53 € en vertu de l'ordre de service de travaux supplémentaires n° 2 - 18.232,90 €

Bernard X..., à lui payer la somme de 12. 157. 162 FCFP au titre du solde dû sur le marché de gros oeuvre – VRD et sur les travaux supplémentaires ; qu'en les condamnant à payer à la société ECT une somme

les travaux dans ce délai que s'ils revêtent une importance telle qu'ils compromettent le respect du délai d'exécution initialement prévu ; qu'en affirmant que la réalisation des travaux supplémentaires

supplémentaires ont été réalisés ; que la société Elec 4 a assigné la SCI Le Lys et la société Seignerie investissement en paiement des travaux supplémentaires et en restitution d'une somme au titre du

Il en va ainsi des augmentations, dépassements ou pénalités forfaitaires dus : - à l'exécution des travaux supplémentaires faisant l'objet d'avenants augmentant le prix de la construction et non acceptés

lui verser différentes sommes au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de remembrement de la commune de Saint-Etienne de Montluc, dont la somme de 374 081,14 euros au titre des travaux

annulé, à la demande de Mme Christiane A, la décision du 16 février 2004 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a rejeté sa demande de révision du montant de son indemnité forfaitaire pour travaux

rapports susvisés ; que ces travaux se sont révélés insuffisants pour la mise en conformité de l'hôtel ; que la locataire a alors entrepris les travaux supplémentaires nécessaires ; Attendu que, pour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRISE REVEL DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES QU'ELLE AURAIT EFFECTUES

générales (SODETEG), assurée par la Compagnie nouvelle d'assurances (CNA), devenue la compagnie Cigna France, d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : " Les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier

pour tous travaux supplémentaires.

A titre reconventionnel la SARL REALISM réclame le paiement de la somme de 17. 808, 68 € montant de sa facture de travaux supplémentaires et de la somme de 1. 500 € au titre de l' article 700 du Code de

correspondant à des travaux supplémentaires, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre la société Philippe Roux dans le détail de son argumentation, a dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Y..., qui a assigné les époux X... en paiement du solde restant dû sur le prix de vente et de travaux supplémentaires ; qu'une expertise a été ordonnée ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

, à lui payer la somme de 111 947,71 euros HT, sauf à parfaire, correspondant aux travaux supplémentaires réalisés par elle ; - sous le n° 1704080, de condamner la région Ile-de-France à lui verser la

supplémentaires non décrits au marché de base mais néanmoins relevé qu'un devis de travaux supplémentaires intitulé « prix complémentaire TPC + 7 chambres de tirage » avait été émis par Impex et remis

prévus au devis du 11 janvier 2008 comprenant notamment un poste "aménagements extérieurs", les travaux objets de la facture litigieuse du 11 novembre 2008 constituent de simples travaux supplémentaires