d'inscription au répertoire général : S 07/00085/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 20500004/MX APPELANTE UNION

B] [O] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l’exécution d’une contrainte émise à son encontre le 21 juin 2023 et signifiée le 23 juin 2023 à la requête de l'Union

[Z] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 21 juin 2023 et signifiée le 04 juillet 2023 à la requête de l'Union

W] [O] a formé opposition devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles à l'exécution d'une contrainte émise à son encontre le 22 mars 2023 et signifiée le 24 mars 2023 à la requête de l'Union

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) de Maine-et-Loire

LE LABYRINTHE, Monsieur [R] [B] Et Madame [Z] [T] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE RHONE-ALPES (URSSAF RHONE-ALPES) NUMÉRO R.G. : Jex N

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61-100 DU 25 JANVIER 1961, RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE

DE SECURITE SOCIALE A L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'YONNE (URSSAF) ; QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE S'ESTIMANT

Manfred X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations

répertoire général : S 10/03320 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 09-01579/B APPELANTE UNION

COMME EN MATIERE DE COTISATIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENT POREE HAVLIK N'AVAIT PAS PRODUIT DANS LE DELAI LE BORDEREAU DE VERSEMENT DE SES COTISATIONS, QUE

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union

Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 18/ La Cofica, dont le siège est ..., boîte postale 97 à Pantin (Seine-Saint-Denis), 28/ L'Union

la décision du 2 mai 1994 du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville refusant d'agréer l'accord portant création d'un régime local de prévoyance conclu le 1er juillet 1993 entre l'union

PRESTATIONS DE MALADIE DE LONGUE DUREE OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL EFFECTIVEMENT SERVIES AUX SALARIES DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QU'APRES QUE DES REDRESSEMENTS EUSSENT ETE OPERES EN 1971 ET EN 1972 PAR L'UNION

A L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE SALARIEE, PEUVENT ETRE EXONEREES DU VERSEMENT DES COTISATIONS PATRONALES DUES AU TITRE DE LADITE PERSONNE ; QUE CE TEXTE AJOUTE QUE LES CONDITIONS D'APPLICATION

services distribution ISD, dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union

Sur le moyen unique : Attendu que la société professionnelle d'édition et de publicité Liberté dimanche fait grief à la Cour d'appel d'avoir dit justifié le redressement opéré par l'Union pour le recouvrement

FRANCAISE DE DISTRIBUTION, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de l'UNION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR EXCLU DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE