REQUETE DE L'UNIVERSITE PARIS X, NANTERRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS CONDAMNANT LA FACULTE DE DROIT DE NANTERRE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

; 5°) d'ordonner qu'il soit procédé à l'organisation de la soutenance publique de sa thèse par le professeur Y... ou à défaut le président de l'université ; 6°) d'ordonner une "réhabilitation intégrale

; Mme X demande l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours du 29 avril 2002 approuvant les statuts de la nouvelle unité de formation et de recherche (UFR) Lettres

, assorties d'un dossier individuel de qualification, sont examinées par la section compétente du conseil national des universités.

encontre par les autorités universitaires et précédemment annulées, ainsi que par l'appréciation diffamatoire portée sur sa manière de servir par la commission de spécialistes de droit public de l'Université

par la commission des spécialistes pour le recrutement d'un professeur des universités au poste 519 de la 74ème section du conseil national des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

X..., professeur des universités, ne pouvait bénéficier de cette prime pendant la durée de son congé pour recherches ou conversion thématique au cours duquel il ne peut soutenir qu'il continuait à accomplir

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 avril 1998 par laquelle le président de l'université Claude Bernard Lyon I a refusé de faire droit à sa demande d'indemnité

X... qui avait recueilli l'avis favorable du conseil national des universités, en vue de sa nomination sur le poste de professeur des universités créé dans cette université par l'arrêté susvisé du 1er

de Toulouse Le Mirail concernant Mme X... qui avait recueilli l'avis favorable du conseil national des universités, en vue de sa nomination sur le poste de professeur des universités créé dans cette université

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René-Descartes

et en constatant, en même temps, que ces auditions n'avaient pas permis de savoir quand avaient eu lieu les épreuves, qu'il n'avait été retrouvé dans les archives de l'université aucune

de recueillir les plaintes éventuelles ; " aux motifs propres qu'il ressort de l'examen du dossier qu'après avoir été avisé de l'existence de nombreuses plaintes visant les sociétés Armelys et Universal

locaux des services de police où il était placé en garde à vue, il se refusait à s'expliquer sur les faits, consentant tout juste à détailler son patrimoine et à indiquer qu'il était professeur d'université

ceci confirme le courrier en date du 2 juin de Philippe Z... qui indique que Christian Le X... va le contacter ; que l'implication de Christian Le X... dans la commercialisation du programme Lorient Université

X... faisait valoir, s'agissant de la "mission grandes écoles et universités", que "le travail a été réalisé et c'est la présidente de la Société CEDFI qui a désiré mettre fin à l'expérience (pièces 18

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS ; l'UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS demande au Conseil

Par acte d'huissier du 26 avril 2021, après y avoir été autorisée par ordonnance du 23 avril 2021, Mme [Y] a assigné la société UNIVERSAL MUSIC FRANCE, Division DECCA RECORDS (ci-après la société UNIVERSAL