ayant fait l'objet d'importants travaux de rénovation mis en oeuvre par les vendeurs eux-mêmes, si M.

prévu pour une telle visite du moyeu de rotor principal et se sont aperçus que certaines pièces portaient des numéros différents de ceux mentionnés sur les fiches matricules d'équipements, documents techniques

été livrées, les essais communiqués par le fournisseur ne portant que sur vingt et un jours d'immersion, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147, 1602 et 1615 du Code civil ; 3 / que le vendeur

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire dénommé Sodebo, dont l'armateur est la société Defiboat communication (l'armateur), a connu une avarie en raison de la rupture du galhauban vendu

Y... qui a déposé, le 30 décembre 1992, un brevet publié sous le n° 2 699 806, portant sur un "instrument destiné notamment à permettre l'extraction de tronçons veineux pathologiques tels que les varices

Les 6 et 7 septembre 2012, dates respectives des dénouements théoriques des opérations, la BCGE n'a pas livré les 17 315 titres qu'elle avait donné l'ordre de vendre.

à M. et Mme X... une maison d'habitation ; que, par jugement du 13 mars 2003 intervenu après expertise, Mme Z... avait obtenu la condamnation de son vendeur à réparer les causes des infiltrations d'eau

contrat de location à la SA Cécico devenue compagnie Européenne de location; qu'à compter de juin 1993, elle a cessé de payer les mensualités de la location qui incluaient le prix de l'assistance technique

O... soutient que le véhicule vendu était le même que celui qui avait passé avec succès le contrôle technique en juin 2011, et donc celui de 2009 qui mettait en évidence à l'époque des perforations multiples

Le requérant considère que le contrôle technique du 11 mai 2023 présenté le jour de la vente par le vendeur ne reflétait pas dès lors l’état réel du véhicule.

. : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour juger que le véhicule était affecté d'un vice caché le rendant impropre à sa destination et ordonner la restitution du prix de vente par le vendeur

(le vendeur) a vendu à M. X...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2011), que la société civile immobilière Bienvenue (la SCI), lotisseur professionnel dont la société Guisset conseil est associée, a vendu

L'expert affirme que les deux premiers défauts rendent la chose vendue impropre à une activité de restauration et que la sécurité du logement affecte la valeur du bien vendu.

X...et Mme Y...ont vendu à M.

[F] [K] a soumis le véhicule à un contrôle technique volontaire et des défaillances critiques, majeures et mineures ont été mises en évidence.

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule neuf de marque TEC ; que se plaignant de son mauvais fonctionnement, elle a assigné, après une expertise, son vendeur

à la société 2012 Bio sous astreinte, de cesser la vente, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur son site Internet, de tous compléments alimentaires identiques dans leur formule à ceux vendus