contre le jugement rendu le 20 novembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à le Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

33 ans 1 mois et 22 jours de temps de services actifs, ce qui ne lui donnait pas droit à une pension complète ; 4 / que, si un salarié, embauché alors qu'il est déjà titulaire d'une pension de vieillesse

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

amputation de sa retraite, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 351-11 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour l'ouverture des droits et le calcul de la pension vieillesse

.); Attendu que Djouia Y..., rapatriée d'Algérie le 24 juin 1962, résidant en France, qui avait obtenu, à l'âge de soixante ans, une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude par application des

que le second affirme qu'au cours de la manifestation, il a vu un garde se jeter à terre sans explication ; que ces deux personnes ne donnent aucune autre précision, notamment quant à l'identité du vigile

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse a interjeté appel de cette décision.

Vielle et B...

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

(l'assurée) une pension de vieillesse à effet au 1er mars 2009 d'un montant de 422,84 euros, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Caisse) lui a notifié, le 15 octobre 2014, une modification du

unique : Vu l'article L. 381-1, alinéa 5, 2 , du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, qu'est affiliée obligatoirement à l'assurance vieillesse

élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Mirande (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Viviane X..., demeurant 32230 Peyrusse Vieille

électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Régine X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Peyrusse Vieille

1er avril 1992 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Aissa X... qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, a bénéficié de la majoration de cet avantage de vieillesse