Chasseneuil du Poitou, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont

vol avec arme en état de récidive légale, a rejeté sa requête en nullité de pièces de la procédure ; - le second, en date du 30 juillet 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du département de la Haute-Vienne, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du département de la Haute-Vienne, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

qu'en lui reprochant de se borner à établir la réalité du préjudice par une pièce qu'elle s'était constituée à elle-même et par une attestation de son expert-comptable, sans qu'aucun élément comptable vienne

Duval, conseiller référendaire, les observations de Me Bardoul, avocat du département de la Haute-Vienne, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Les décisions d'octroi ou de refus d'autorisation sont motivées ; que l'article R. 664-8 de ce code dispose : En ce qui concerne les vignes destinées à produire des vins de pays, les critères dont certains

de raisins aptes à l'élaboration de vin qu'à l'issue d'une période de trois ans après leur plantation et que, dès lors, les frais afférents à l'entretien de la vigne pendant une période de trois ans doivent

X... rappelle que le bail met à la charge de la Sarl la livraison du quart de la récolte de vins. Il n'entend pas obtenir un règlement en espèces.

à celle déposée à l'INPI par la coopérative ; que par bail emphytéotique du 16 août 1989, la commune a donné en location à la coopérative l'ancien caveau du château en vue de la vinification des vins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Confrérie du vin de Cahors, dont le siège Maison du vin,

F... ne pouvant être constitué que par la perte d'une chance de pouvoir continuer à exploiter les vignes de Mme A... et d'en tirer profit, c'est par une juste appréciation qu'au vu des pièces produites

attaqué (Paris, 28 juin 2018), Mme I..., engagée le 1er avril 1999 par la société Groupe France Agricole, occupait au dernier état de la relation de travail les fonctions de chef de service du magazine La Vigne

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de la Caisse régionale de mutualité sociale agricole effectué lors de la taille de la vigne

premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 1997), que le 15 avril 1991, le groupement foncier agricole "Les Essarts" a vendu diverses parcelles de vignes

8 novembre 1982, les époux Y... ont acquis de la société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement rural du Languedoc-Roussillon, pour le prix de 730 000 francs, un ensemble de terres complantées en vignes

actes sous seing privé du même jour, d'une part, les époux X... ont certifié avoir vendu aux époux Y... des parcelles de terre, le matériel agricole et "un hectare environ de droit de plantation de vignes