X... a produit une attestation du maire de Ceintrey (Meurthe-et-Moselle) en date du 3 septembre 1991 certifiant qu'il vit en concubinage avec Mme A... depuis plus d'un an ; qu'en retenant la date du 3

67 883,52 euros, condamné Mme [C] à lui payer la somme de 66 883,52 euros, soustraction faite de l'indemnité provisionnelle de 1 000 euros octroyée, condamné Mme [C] à payer à la CPAM de Meurthe-et-Moselle

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [F] sont propriétaires d'un appartement (lot 59) et d'une cave (lot 50) dans une copropriété dénommée [Adresse 6] située [Adresse 7].

) et enfin de statuer sur les dépens et les frais irrépétibles de la procédure (VII)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

du crédit par Monsieur [P] auprès de la banque CIC EST, Qu'en tout état de cause Monsieur [P] a fourni une fiche patrimoniale lors de son engagement vis-à-vis du demandeur, que celle-ci faisait état

X... est responsable qu'il peut se permettre de nous considérer comme des moins que rien, nous ne sommes pas des chiens et nous ne pouvons plus supporter, les uns et les autres, l'attitude de ce Monsieur

Par ailleurs, Monsieur [L] [H] et Madame [K] [C] demandent que les dépens soient réservés.

[R] [S], Madame [F] [S], Madame [P] [S], Monsieur [J] [G], Monsieur [X] [K], Madame [N] [K] et Madame [O] [K] ont donné assignation devant le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES à Monsieur [A]

Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/05/2026.

syndicale", qu'elle écarte spécifiquement que l'existence de l'agression de Monsieur [H] sur son lieu de travail alors qu'il était en position de tractage par un autre salarié soit constitutive d'une

    Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

autant en matière de déclaration d'intérêt général que de déclaration d'utilité publique ; or, la modification importante des conditions d'exploitation concernant le concasseur et l'aménagement d'une base vie

Oui j’ai des liens avec lui, c’est compliqué, je ne le désignerai pas comme personne de confiance, je désignerait ma tante qui vit en Martinique.

[N] [V] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 mai 2026 à 15h43 par Monsieur [N] [V].

S’agissant de la PCH, elle considère qu’elle ne peut pas être attribuée, Monsieur [R] [A] ne rencontrant aucune difficulté dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne.

Ainsi, la requête est recevable en tant qu'elle émane des associations ARBRE, VAGUES et Vie Océane et de M. A.