(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société SOCOPER, société anonyme, dont le siège social est Zone industrielle

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des MEUBLES BOUTIN, dont le siège social est Zone

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des MEUBLES BOUTIN dont le siège social est Zone

Fourneyrond, BP 54, Zone Industrielle à Andrezieu Bouthéon (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1987 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de Mme HERNANDEZ Y..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RENNETEAU, dont le siège social est à Jarnac (Charente), zone industrielle

cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme PINAULT FRANCE, dont le siège social est à Bouguenais (Loire-Atlantique), zone

, Union Interdépartementale de sociétés mutualistes, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 7, square Stalingrad, 3°/ de l'Entreprise STEFFENINO Léon, dont le siège est rue Pré-Didier, Zone

Dufranc, avocat au Barreau de Bordeaux a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre GTM Batiments et travaux publics, GTM BTP SA Agence d'Aquitaine Zone industrielle du Phare

Ducos-Ader, avocat au Barreau de Bordeaux a déclaré se pourvoir en cassation "contre une ordonnance rendue contre la société Equipement et Travaux Publics SET, 7 SA Zone industrielle du Phare, rue Gay

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise générale du bâtiment ATTILIO COSSA, dont le siège est à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), zone

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la Société Surgeprim, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Zone

cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société AB ACCESSOIRES, société anonyme dont le siège social est à Saint-Arnoult (Yvelines), zone

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCKERS, dont le siège est à Saint Jean de Vedas (Hérault), zone industrielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guintoli frères, dont le siège est à Arles (Bouches-du-Rhône), zone

Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Degomme Boccard, dont le siège social est à Annemasse (Haute-Savoie), ..., zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-60.367 formé par la société Docks de France Paris, dont le siège est Zone Industrielle

Jean-Marie Y..., exerçant sous la dénomination "L'Etoile du Sud", domicilié RN 113, zone industrielle du Mayne, 47400 Fauillet, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 1996 par

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Déco VB, société anonyme, dont le siège est est zone