Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Énoncé du moyen 8.

1°/ que la convention Oseo, telle que la Caisse s'en prévalait comme destinataire de la notification de garantie correspondante, distingue entre la « durée de la garantie» (conditions particulières 2e

Civ., 1 juillet 2003, pourvoi n° 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219 ; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-00.980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ.

ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amédée Y..., demeurant à Brest (Finistère); ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par mme Marie-Béatrice X..., née Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 461-1, alinéa 3 et R. 142-24-2 du code de la sécurité

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

liquidation des biens de la société anonyme Manufrance, dont le siège est à Paris (8e), ..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e

V, n° 285 ; 2e Civ., 1er juillet 2003, pourvoi n° 02-30.576, Bull. civ. II, n° 218) ou encore que le travail n'a joué aucun rôle dans cet accident (Cass. soc., 4 févr. 1987, pourvoi n°85-14.594).

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacsys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

Philippe Y..., demeurant ... à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme

formé par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Clavier du Pont, dont le siège est 09270 Mazères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabre Graines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e

Ce désistement emporte renonciation au premier moyen. Faits et procédure 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

[I] [N], 2°/ Mme [R] [K], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 21-15.251 contre l'arrêt rendu le 19 février 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

S..., épouse E... , domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, dont le siège

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.