La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Technicien de classe exceptionnelle 8e échelon - 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3

Article 7

—

Les conseillers issus du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public nommés dans le corps avant la date d'entrée en vigueur du présent décret et classés, à cette date, au 6e échelon de leur grade sont reclassés, à cette même date

Article 8

—

Article 7

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article ANNEXE

—

LISTE DES OEUVRES PRÊTÉES PAR LA GALERIE RUSSE ART PLUS VOLGOGRADSKI PORSPECT 46.B MOSCOU À LA MAIRIE DU 6e ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE LYON POUR UNE EXPOSITION D'OEUVRES D'ART RUSSES DU 26 SEPTEMBRE AU 9 OCTOBRE 1996

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Dans toutes les communes où l'opération est jugée nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.

Article R931-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 82

Code de justice administrative

Lorsque le Conseil d'Etat annule un jugement ou un arrêt faisant l'objet d'une demande d'exécution, il peut constater que celle-ci est devenue sans objet.

Article Annexe III

—

-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e

Article 571

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 69

Code de procédure pénale

contre le jugement ou l'arrêt sur le fond.

Article 706-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09

Code de procédure pénale

Lorsque la chambre de l'instruction ou une juridiction de jugement prononce un arrêt ou un jugement de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, elle peut ordonner à l'encontre de la personne les mesures de sûreté suivantes,

Article 17

—

Technicien opérationnel forestier principal Technicien forestier principal 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 26 bis

—

Peuvent accéder au choix à l'échelon exceptionnel de la hors classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs du corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 23

—

Peuvent être promus les ingénieurs de recherche ayant atteint le 6e échelon du grade d'ingénieur de recherche et justifiant dans ce grade de huit ans de services effectifs.

Article 77

—

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Secrétaire d'administration de recherche Technicien de recherche 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise

Article 35

—

de techniciens de la recherche et classés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de la recherche 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 28

—

2° Les personnels de direction sont classés conformément au tableau ci-dessous : Personnel de direction hors classe 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6e

Article 18

—

échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon : - à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon Deux fois

Article 63

—

formation et classés conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Technicien de recherche Technicien de recherche 7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 6e

Article L191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 03

Code de l'environnement

Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre un plan ou programme mentionné au 1° de l'article L. 122-5, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'une illégalité entachant l'élaboration, la modification

Article 27

—

par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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