Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

Z... a été embauché par la société France Y... le 10 janvier 1994 ; qu'il a été licencié le 5 juin 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième moyens, proposés pour Mme [V], le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens proposés pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris en sa troisième branche, et les premier et troisième moyens du mémoire personnel 6.

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête alors, selon le moyen, 1 / que les mesures d'instruction légalement admissibles

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 31 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

; que la chambre de l'instruction a donc violé les textes et le principe visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un procès-verbal de

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue notamment l'unique moyen d'empêcher une concertation frauduleuse entre les co-mis en examen ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction

de se prononcer, en l'état et sans qu'il soit besoin d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires, sur le mérite des appels dont elle est saisie ; qu'en effet, il est à craindre que de nouvelles

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le deuxième moyen, pris en sa première branche 9.

de billets à ordre ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en annulation de la cession d'actions et en conséquence

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen est pris de la violation des articles 200, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction ayant prononcé l'arrêt attaqué est composée de M.

; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 10 avril 1997, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

[P] a comparu à l'audience par l'intermédiaire d'un moyen de télécommunication audiovisuelle. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Z... était l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à garantir sa représentation en justice et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de Patrice X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles