entraînant une modification du mode d'écoulement des eaux d'un ruisseau et exécution de travaux non autorisés dans le lit de celui-ci, susceptibles de détruire les frayères ou zones de croissance ou d'alimentation

dépense infime et aurait supprimé tout risque d'explosion ; que, dans ces conditions, la négligence qui a précédé l'accident ne peut être mise à la charge du propriétaire-armateur Le Quellec ; "1

MARC LÉVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 470-1,

disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite de l'effondrement sur cet engin d'un tunnel d'alimentation

Gaulle ont été justement tenus par les agents de l'Administration comme "annexe" ou dépendance" des locaux affectés à l'activité faisant l'objet du contrôle, au sens défini par les articles L. 26, alinéa 1

marchandise, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1,

surveillance du compte ouvert en ses livres par un complice du salarié indélicat ; Attendu que la société Eurobio fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande contre la BRED, alors, selon le moyen : 1

S’agissant des travaux non imposables : Aux termes du 1 du I de l’article 1517 du code général des impôts : « I. – 1.

S’agissant des travaux non imposables : Aux termes du 1 du I de l’article 1517 du code général des impôts : « I. – 1.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Thierry X..., pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, 217- 2, 217-4, L. 231-1

Faits et procédure 1.

attaqué (Toulouse, 25 octobre 2005) d'avoir fixé la pension pour sa fille de 13 ans à 150 euros par mois et rejeté sa demande de maintenir le montant à 30,49 euros par mois, alors selon le moyen : 1

X... un prêt de 1 300 000 francs, destiné au rachat par celui-ci d'un portefeuille d'assurance ; que M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages)

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, du 26 juin 1997, qui, pour fausses déclarations d'espèces réputées d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés, le premier à 1

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 15 novembre 1996, qui, pour mise en vente de produits propres à effectuer la falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1

Le premier moyen proposé pour l'[9], [1] et [8] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé M.

Ses thèses sur l'alimentation ne sont cependant pas parues dans les grandes revues médicales et scientifiques.