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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[1] à payer à la CPAM du [Localité 3] l'intégralité des sommes avancées par cette dernière.

Source officielle

Page 28 sur 65566

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f293

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f295

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f297

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29f

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b7

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au Port des [1], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courriel en date du 19 avril 2024, Mme [O] a adressé à la caisse ses observations sur les faits reprochés soutenant notamment que son compte [1] a été « piraté » à plusieurs reprises et qu’elle n’a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e46c25a97f0381f544a

Appel

13 août 2014

13 août 2014

1961 à [Localité 1] de nationalité Française Informaticien, demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Institut [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cas de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 461-1, le délai imparti à ce comité pour donner son avis s'impute sur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfccb01eea4cf01a3efb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

comptes ; - L'ensemble des relevés bancaires des sociétés [21], [17] et [22] au titre de l'ensemble des comptes bancaires détenus par ces sociétés depuis le 1 er avril 2014 ; - Les comptes sociaux des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°

Source officielle
CA

6e Chambre D

60359565d3c93fb9e983c0bf

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

, depuis le 11 février 2002 sur le compte n° [Compte bancaire 3] et depuis le 24 novembre 2009 sur les comptes n° [Compte bancaire 1], [Compte bancaire 2], [Compte bancaire 4], [Compte bancaire 5], [Compte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002077_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107367_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10216

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

335 - 47,7 % disponibilités 80 67 55 - 31 % capitaux propres 407 5 - 464 - 214 % dettes fournisseurs 1 464 1 511 795 - 45,7 % dettes fiscales/sociales 676 687 685 1

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6a109a87cdc6046d479a784c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suivent : -207.013,46 euros correspondant à des appels de charges, selon décompte arrêté au 03 avril 2024, appel de charges du deuxième trimestre 2024 inclus, outre intérêts conventionnels au taux de 1 

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2104279_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle