Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier le Mme [G] a alors saisi sa protection juridique, laquelle a mandaté la société Expertise & Concept pour l’organisation d’une expertise amiable.

et commet pour y procéder : Monsieur [M] [A] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] /[Localité 1]. : 06.76.77.77.61 Mail : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Toulouse

Machines moteurs), diplôme universitaire de technologie, spécialité Génie thermique et énergie MISSENARD CLIMATIQUE [Adresse 3] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 1]

; Désignons pour y procéder : Monsieur [N] [J] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : 03,21,56,16,16 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 7], avec

. permettent de mettre en cause l'impartialité de l'expert, - que ce fait ne lui a pas été révélé lors de l'expertise, qu'il n'en a eu connaissance que postérieurement à l'arrêt de la Cour, - que l'expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52906 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBS N°: 3-CB Assignation du : 19 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE

confiée au : Dr [B] [S] [Adresse 6] [Localité 6] Mail : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], avec mission de : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires

La SARL [Adresse 1] a sollicité son assurance laquelle a mandaté le cabinet SARETEC afin de procéder à une expertise amiable. Le rapport a été rendu le 18 décembre 2023.

l'arrêt retient que l'expert judiciaire, faisant application de la grille des locaux de 300 à 1 500 mètres carrés de surface de vente, a appliqué un coefficient de pondération uniforme sans distinguer

pour y procéder : Monsieur [R] [I] Demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Mail : [Courriel 1] Expert inscrit près la Cour d'appel de MONTPELLIER, Et à défaut : Monsieur [H] [Z] Demeurant [Adresse

Par jugement en date du 7 décembre 2009, le tribunal de commerce de Grasse a ordonné une expertise et désigné M. [K] en qualité d'expert, remplacé par M. [G] puis par M. [T].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CH2 N° :15 Assignation des : 21, 22, 23 et 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 expert délivrées

; Désignons, pour y procéder, Dr [J] [B] Hôpital [Etablissement 1] [Adresse 5] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 0634310176 Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour

2005 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53992 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44EQ N° :8-CB Assignation du : 24, 27, 28, 29 mai 2024 04 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51343 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B3K N° : 7 Assignation du : 14, 15 et 16 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :

0 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51359 N° Portalis 352J-W-B7I-C4COI N° : 8 Assignation du : 15, 16 et 19 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :