Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 mai 2023), M.

Faits et procédure : 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 juillet 2021), la société [D] et compagnie (la société) a acquis la parcelle CE n° [Cadastre 1] par acte du 29 août 1990.

[J] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

est 5 chemin de Belle Isle-en-Mer, 56610 Arradon, a formé le pourvoi n° G 19-11.376 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [I] [D] épouse [Y] née le 19 Avril 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY

Il a considéré notamment que : - la servitude conventionnelle consentie par la copropriété [Etablissement 1] étant toujours d'actualité, la mesure d'expertise était inutile ; - l'acte de division n'avait

Simoes X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis en 1972 un bien immobilier donnant sur une impasse et grevé d'une servitude de passage à pied ; qu'en 1978, les riverains

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

[F] ne justifiait pas d'un titre conventionnel de servitude au profit de son lot de copropriété n° 1 ou de la parcelle AK [Cadastre 2] qui grèverait la bande de terre incluse dans la parcelle AK [

M. et Mme [X] font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'ils soutenaient que le compromis de vente était caduc du fait de la défaillance de la condition suspensive d'absence de révélation de servitude

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 avril 2018), Mme P... et M.

DS n° [Cadastre 1] appartenant à son frère, renonçait en tant que propriétaire du fonds dominant DS n° [Cadastre 4] à la servitude de passage en surface, dans le cadre de la vente de la parcelle DS n°

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 à 153, 184, 405 du Code pénale, 441-1,

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto 44, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°

]    (66) constituant le lot numéro 1 du lotissement [...]       et voisine de celle appartenant à Laurent A... et Chrystelle C... qui constitue le lot 2 du même lotissement.

Faits et procédure 1.