chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 376-1

[H] [B] [E] sollicite une somme de 1 000 euros. La société [R] Créole offre une somme de 500 euros.

Nicole X... à la somme de 285 649 euros, a dit qu'Edmond X... et Jean-Luc X... ne peuvent prétendre en leur qualité d'ayants droit de Nicole X... qu'au solde subsistant après déduction des recours des tiers

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2020), M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 58 F-B Pourvoi n° H 23-21.419

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (42) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES

Faits et procédure 1.

Mamao (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Scierie de la Punaruu, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Ebay Marketplaces GmbH, dont le siège est [Adresse 1]), défenderesse à la cassation.

, a formé le pourvoi n° T 23-11.723 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

: 1°/ à M.

le siège est [...], immatriculée au RCS de Bastia sous le n° 501 544 084, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le

856 euros * frais divers : 1 536 euros * assistance par tierce personne avant consolidation : 11 692,80 euros * assistance par tierce personne après consolidation : 47 860,76 euros * incidence professionnelle

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la Résidence du Bocage Tours centre, représenté par son syndic, le cabinet Foncia Delestre, dont le siège est [Adresse 1]

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour la Caisse des dépôts et consignations, pris de la violation des articles 1

Mme Eusèbe, Ena X..., épouse A..., demeurant à Barbotteau (Guadeloupe) Petit-Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre civile), au profit : 1°