LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°- ALORS de plus que l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail déclarant le salarié inapte à occuper son poste de travail ne dispense pas l'employeur de

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que si le salarié avait été affecté, lors de la reprise de son travail, dans un bureau de l'entreprise conformément à l'avis du médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 2024), M.

-1, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve, la cour d'appel qui a relevé, hors toute dénaturation, que seul

-1, L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2013- 504 du 14 juin 2013, et L. 6321-1, alinéas 1 et 2, du code du travail ; 4°/ que l'employeur doit veiller à l'adaptation

-1 du code du travail ensemble les articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail ; 2.

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 1232-1, L1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l' avoir condamné au paiement de dommages- intérêts à ce titre, ainsi qu' au remboursement de sommes versées par l'ASSEDIC, alors, selon le moyen : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1232-2, L. 1232-6 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1 et L.

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant contre Mme Y...le fait de n'avoir pas avisé sa hiérarchie des pressions dont elle était l'objet et des moyens

L. 1231-1, L. 1237-1, et L. 1235-1 du code du travail ; 4°) quelle que soit la nature du manquement à l'origine de la démission équivoque du salarié qui s'analyse en prise d'acte de la rupture de son

-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que les juges du fond doivent examiner les griefs de licenciement formulés dans la lettre de rupture ; qu'en l'espèce, l'employeur ne reprochait pas

privé de l'autonomie dont il bénéficiait jusqu'alors dans l'exécution de ses responsabilités, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code civil et L.1222-1

-1 et L. 1235-1 du code du travail, alors en vigueur, ensemble l'article 954 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE les juges ne peuvent pas dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce

L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 10°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur

-1, L 1237-1, L 1235-1 et l'article L 3123-15 du code du travail ; 2°) ALORS QUE pour dire que le manquement de l'employeur au titre des congés payés s'analyse plus en une faute de négligence qu'en un

L. 1241-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 4°/ que, subsidiairement, aucune indemnité ne peut être accordée par les juges du fond au visa d'un motif hypothétique ou d'ordre général ; qu'en énonçant